Refus d’entrée en Master 2 : référé suspension

Accès de droit en Master 2 d’une même formation au sein de la même université pour l’année universitaire 2021-2022 Le cabinet PY Conseil, intervenant en droit public, intervient régulièrement pour les étudiants contre des décisions prises par les Universités. Il est ici fait état d’un dossier qui a été suivi et remporté par Me Aurélien […]

Promesses non tenues et responsabilité administrative

Quand l’administration peut être responsable pour promesses non tenues En droit public ou droit administratif, la responsabilité de l’administration peut être engagée dans de nombreuses hypothèses. Parmi celles-ci, l’administration est responsable du fait de promesses non tenues. Cette responsabilité peut être aussi bien engagée sur un fondement extracontractuel et sur un fondement contractuel. I – […]

Aurélien PY avocat responsabilité administrative Grenoble

  Le cabinet PY CONSEIL accompagne ses clients en droit de la responsabilité administrative.

Aurélien PY avocat police administrative Grenoble

Maître Aurélien PY, avocat en droit public à GRENOBLE accompagne ses clients privés et institutionnels en matière de libertés fondamentales lorsqu’une personne publique (Préfet, collectivité territoriale, maire) fait usage de ses pouvoirs de police administrative.

Police administrative et obligation d’information des dangers

Police administrative des baignades et des activités nautiques pratiquées à partir du rivage – précisions sur l’obligation d’information des dangers 

Avocat Collectivités Territoriales Grenoble et Gap

Basé à GRENOBLE et à GAP, le cabinet PY CONSEIL intervient en droit des collectivités territoriales, principalement dans les départements suivants : Isère, Hautes-Alpes, Drôme, Savoie et Haute-Savoie, Alpes-de-Haute-Provence.