Appelez le cabinet au 06 79 33 53 96
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Refus de permis par la Ville de Marseille, recours d’un voisin contre votre projet, retrait de permis, sursis à statuer, contestation d’une déclaration préalable : les litiges autour des autorisations d’urbanisme à Marseille sont fréquents, et les délais pour agir sont courts.
Le cabinet PY Conseil, dirigé par Maître Aurélien PY, intervient sur l’ensemble des contentieux liés au permis de construire devant le tribunal administratif de Marseille, rue Breteuil dans le 6ᵉ arrondissement.
Implanté 11A rue Dragon, Marseille 6ᵉ, à quelques minutes du tribunal, le cabinet accompagne particuliers, promoteurs, architectes et collectivités sur les dossiers soumis au PLUi de la métropole Aix-Marseille-Provence.
Un dossier de permis de construire se présente toujours dans l’une de ces situations :
Chaque situation a sa procédure, ses délais et ses moyens juridiques propres. Le premier rendez-vous, à Marseille ou en visio, sert à identifier précisément la situation et à poser la stratégie adaptée.
📍 Grenoble • Marseille • Rendez-vous aussi en visio
Le cabinet est joignable par téléphone au 04 58 00 55 47 ou au 06 79 33 53 96.
En urbanisme, le délai de recours est de deux mois. Mais le point de départ du délai n’est pas le même selon la situation.
Contre un refus de permis. Le délai court à compter de la notification de la décision. Un recours gracieux peut être adressé au maire dans le même délai et prolonge la saisine du juge.
Contre un permis délivré à un tiers. Le délai court à compter du premier jour d’une période continue de deux mois d’affichage régulier du permis sur le terrain. Si l’affichage est irrégulier, incomplet, ou interrompu, le délai ne court pas. C’est l’un des premiers points à vérifier avant tout recours.
En cas d’urgence. Le référé-suspension permet d’obtenir une décision en quelques semaines, parallèlement au recours au fond, lorsqu’un chantier est en cours ou imminent.
L’article L. 600-7 du code de l’urbanisme permet au porteur d’un projet attaqué de demander des dommages et intérêts lorsque le recours est abusif, c’est-à-dire engagé dans des conditions traduisant une volonté de nuire ou de monnayer un retrait.
Cette action est utile face à des recours de complaisance ou à des contestations dont le seul but est de bloquer un projet. Elle peut être engagée pendant la procédure et examinée en même temps que le recours principal.
Le cabinet intervient régulièrement sur ce type d’action reconventionnelle pour les promoteurs et particuliers dont le permis est attaqué.
📍 Grenoble • Marseille • Rendez-vous aussi en visio
Le cabinet intervient pour l’ensemble des acteurs concernés par un permis de construire à Marseille.
Particuliers. Refus de permis sur votre propriété, contestation du projet d’un voisin qui porte atteinte à vos vues, votre ensoleillement ou votre jouissance, défense d’un permis que vous avez obtenu et qui est attaqué.
Promoteurs et investisseurs. Sécurisation d’un permis avant ou après dépôt, défense face à un recours d’association ou de tiers, action en recours abusif lorsque la contestation est manifestement de complaisance. Les opérations portées à Marseille (Euroméditerranée, requalifications, ZAC) génèrent un contentieux régulier.
Architectes et professionnels de la construction. Conseil sur la conformité des projets au PLUi métropolitain, accompagnement en cas de retrait de permis ou de litige avec une commune.
Voir aussi la page plus large sur le droit de l’urbanisme à Marseille et la page dédiée à l’expropriation.
La méthode est la même quel que soit le type de dossier.
Rendez-vous de cadrage. Une heure au cabinet à Marseille, à Grenoble ou en visioconférence, pour examiner le permis ou le refus, vérifier les délais et les conditions de recevabilité, identifier les moyens juridiques mobilisables.
Diagnostic stratégique. Analyse du dossier au regard du PLUi, des servitudes et des spécificités du terrain (zones protégées, calanques, secteurs de bâtiments de France, plan de prévention des risques). Estimation des chances de succès, du budget et de la durée.
Conduite du dossier. Recours gracieux, requête au fond devant le tribunal administratif de Marseille, référé-suspension si urgence, négociation avec la commune ou les tiers. Vous êtes informé à chaque étape, sans jargon inutile.
Honoraires. Définis par écrit avant toute intervention. Pour les dossiers à enjeux importants, un honoraire de résultat peut compléter l’honoraire de base.
Clarté, efficacité, professionnalisme
Non. Le cabinet intervient sur un nombre limité de dossiers, en fonction des enjeux et de l’utilité de son intervention.
Parce qu’une affaire sérieuse suppose d’abord une rencontre. Ce premier échange permet de vérifier si une collaboration a du sens, de comprendre précisément votre problématique, de cerner vos objectifs et de vous présenter les premières options ainsi que notre méthode de travail.
Il permet de poser un premier regard sur votre dossier, d’en mesurer les points de vigilance et d’identifier l’approche la plus pertinente au regard de vos intérêts.
Oui. Lorsqu’un dossier ne relève pas du champ d’intervention du cabinet, ne présente pas de perspective sérieuse ou ne permet pas un travail dans de bonnes conditions, cela est dit clairement.
Il repose sur un cadre clair et une visibilité à chaque étape.
Ils sont déterminés en fonction de la nature du dossier, du niveau d’analyse requis et des enjeux en présence. Le cadre financier est défini avec clarté avant toute intervention.
Non. Le cabinet reçoit à Grenoble et à Marseille en présentiel et intervient également à distance, partout en France, lorsque cela est adapté au dossier.
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