Appelez le cabinet au 06 79 33 53 96
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Refus de permis de construire par la Ville de Marseille, opposition à une déclaration préalable, contestation d’une règle du PLUi, recours d’un voisin contre votre projet, expropriation envisagée par la métropole ? Le cabinet PY Conseil, dirigé par Maître Aurélien PY, accompagne propriétaires, promoteurs, investisseurs et collectivités sur l’ensemble des problématiques de droit de l’urbanisme à Marseille.
Implanté 11A rue Dragon, Marseille 6ᵉ, à quelques minutes du tribunal administratif de Marseille et de la cour administrative d’appel, le cabinet intervient devant les juridictions marseillaises sur les recours en annulation, les référés-suspensions et les contentieux de l’urbanisme.
L’urbanisme à Marseille présente des spécificités fortes : permis de construire dans les zones soumises au PLUi de la métropole Aix-Marseille-Provence, secteurs sauvegardés du Panier ou du centre historique, contraintes liées au littoral et aux calanques, opérations d’aménagement portées par la métropole. Chaque dossier exige une analyse fine du règlement applicable.
En urbanisme, les délais sont courts et les conséquences d’une décision mal contestée peuvent être définitives. Un permis de construire affiché doit être contesté dans les deux mois suivant le premier jour d’affichage régulier sur le terrain. Passé ce délai, la décision devient inattaquable.
Le premier rendez-vous, à Marseille ou en visio, permet d’examiner la décision en cause, de vérifier la régularité de l’affichage ou de la notification, d’identifier les moyens juridiques mobilisables et d’estimer les chances de succès devant le tribunal administratif de Marseille.
Cette étape évite deux pièges classiques : déposer un recours hors délai, ou engager une procédure sans avoir vérifié que les moyens soulevés ont une chance d’aboutir au regard de la jurisprudence administrative.
📍 Grenoble • Marseille • Rendez-vous aussi en visio
Le cabinet est joignable par téléphone au 04 58 00 55 47 ou au 06 79 33 53 96.
Le droit de l’urbanisme couvre l’ensemble des règles encadrant l’usage et la transformation des sols. À Marseille, où la pression foncière est forte et le PLUi métropolitain particulièrement structurant, les contentieux sont fréquents et techniques.
Permis de construire et autorisations d’urbanisme. Refus opposé par la Ville de Marseille, sursis à statuer, retrait de permis, opposition à une déclaration préalable, contestation d’un permis délivré à un voisin. Le cabinet intervient pour obtenir l’autorisation refusée, sécuriser un permis attaqué, ou contester un projet voisin qui porte atteinte à votre propriété. Voir la page dédiée permis de construire à Marseille.
Documents d’urbanisme et PLUi. Le PLUi de la métropole Aix-Marseille-Provence fixe les règles applicables à Marseille et aux communes de la métropole. Une règle qui rend votre projet impossible peut être contestée par la voie de l’exception d’illégalité ou directement après son adoption. Le cabinet analyse la légalité du document et engage les recours pertinents.
Préemption et expropriation. Décision de préemption par la Ville de Marseille, l’EPF PACA ou la métropole, déclaration d’utilité publique, arrêté de cessibilité, contestation du montant de l’indemnité d’expropriation. Plus de détails sur la page expropriation à Marseille.
Contentieux des recours abusifs. Lorsqu’un projet est attaqué par un tiers dans le seul but de le bloquer, l’article L. 600-7 du code de l’urbanisme permet d’obtenir des dommages et intérêts en cas de recours abusif. Le cabinet défend les porteurs de projet face à ce type de contestation.
Servitudes, secteurs protégés, littoral. Marseille concentre des contraintes urbanistiques particulières : périmètres des Bâtiments de France au Panier ou au centre historique, loi Littoral sur les calanques et la côte, plan de prévention des risques. Ces règles peuvent être mobilisées pour ou contre un projet selon la situation.
Pour contester un permis de construire, le délai de recours est de deux mois à compter du premier jour d’une période continue de deux mois d’affichage régulier sur le terrain. Si l’affichage est irrégulier ou incomplet, le délai ne court pas.
Pour un refus de permis, le délai est également de deux mois à compter de la notification de la décision. Un recours gracieux peut prolonger ce délai, à condition d’être formé dans les temps.
En cas d’urgence (chantier en cours, démolition imminente, projet sur le point d’être réalisé), le référé-suspension permet d’obtenir une décision rapide du juge en quelques semaines, parallèlement au recours au fond.
Un premier rendez-vous au cabinet à Marseille, ou en visio, permet de vérifier les délais applicables avant d’agir.
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Le droit de l’urbanisme oppose souvent des intérêts contradictoires : un porteur de projet, un voisin, une commune, parfois un acteur économique. Le cabinet intervient des deux côtés, en fonction du dossier.
Propriétaires particuliers. Vous avez vu votre permis refusé par la Ville de Marseille, votre voisin lance un projet qui dégrade votre cadre de vie, votre bien fait l’objet d’une décision de préemption ou d’une procédure d’expropriation : le cabinet analyse la décision et engage les recours utiles pour défendre votre propriété.
Promoteurs et investisseurs. Sécurisation d’un permis avant ou après son obtention, défense face à un recours d’association ou de tiers, contentieux des autorisations commerciales, accompagnement sur les opérations d’aménagement. La métropole Aix-Marseille-Provence et la Ville de Marseille portent de nombreuses opérations d’envergure (Euroméditerranée, requalifications urbaines) sur lesquelles le cabinet intervient régulièrement.
Collectivités et acteurs publics. Sécurisation juridique des autorisations délivrées, défense devant le tribunal administratif, contentieux des documents d’urbanisme, conseil sur les outils opérationnels (préemption, expropriation, ZAC).
Une pratique exclusive du droit public. Maître Aurélien PY exerce uniquement en droit public depuis plus de dix ans. Cette spécialisation permet d’anticiper les positions de l’administration et les attentes du juge administratif, ce qu’un généraliste ne peut pas offrir sur un dossier d’urbanisme complexe.
Un dossier d’urbanisme s’inscrit dans la durée et exige une méthode rigoureuse à chaque étape.
Rendez-vous de cadrage. Une heure au cabinet à Marseille, à Grenoble ou en visioconférence, pour examiner la décision en cause, vérifier les délais et les conditions de recours, identifier les moyens juridiques. À l’issue, vous savez si une procédure a du sens et laquelle.
Diagnostic stratégique. Si le dossier est engagé : analyse complète du règlement applicable (PLUi métropolitain, plan de prévention des risques, servitudes), pièces à réunir, moyens d’illégalité externe et interne mobilisables, chances de succès, budget prévisionnel, durée de la procédure.
Conduite du dossier. Recours gracieux, requête au fond devant le tribunal administratif de Marseille, référé-suspension en cas d’urgence, négociation avec la commune ou les tiers : la voie retenue dépend des objectifs. Vous êtes informé à chaque étape, sans jargon inutile.
Honoraires. Fixés selon la nature du dossier et les enjeux. Convention écrite avant toute intervention, avec une visibilité claire sur les coûts. Pas de mauvaise surprise.
Clarté, efficacité, professionnalisme
Non. Le cabinet intervient sur un nombre limité de dossiers, en fonction des enjeux et de l’utilité de son intervention.
Parce qu’une affaire sérieuse suppose d’abord une rencontre. Ce premier échange permet de vérifier si une collaboration a du sens, de comprendre précisément votre problématique, de cerner vos objectifs et de vous présenter les premières options ainsi que notre méthode de travail.
Il permet de poser un premier regard sur votre dossier, d’en mesurer les points de vigilance et d’identifier l’approche la plus pertinente au regard de vos intérêts.
Oui. Lorsqu’un dossier ne relève pas du champ d’intervention du cabinet, ne présente pas de perspective sérieuse ou ne permet pas un travail dans de bonnes conditions, cela est dit clairement.
Il repose sur un cadre clair et une visibilité à chaque étape.
Ils sont déterminés en fonction de la nature du dossier, du niveau d’analyse requis et des enjeux en présence. Le cadre financier est défini avec clarté avant toute intervention.
Non. Le cabinet reçoit à Grenoble et à Marseille en présentiel et intervient également à distance, partout en France, lorsque cela est adapté au dossier.
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