Consultation en ligne pour vos questions en droit public et urbanisme uniquement

Consultation à distance avec Maître Py avocat

Profitez d’une consultation d’avocat à distance avec Maître Aurélien Py pour répondre à toutes vos questions de droit public, droit de la fonction publique et de droit de l’urbanisme.

> Choisissez la durée du rendez-vous souhaitée

> Choisissez le créneau horaire qui vous convient le mieux

> Renseignez le maximum d’informations possible concernant vos questions afin d’obtenir une réponse précise

> Payez en ligne

> Vous recevrez des notifications de rappel avant votre rendez-vous

 

La consultation juridique à distance vous permet d’obtenir les premières réponses nécessaires à l’étude de votre problématique. La consultation à distance vous fait gagner du temps, vous n’avez pas à vous déplacer et vous pouvez faire votre rendez-vous confortablement installé.e chez vous 🙂

 

L’avocat en droit public peut intervenir et plaider des dossiers dans toute la France. En effet, il n’existe aucune restriction à l’accès devant une juridiction administrative pour un avocat d’un barreau extérieur.

Ainsi, la mise en place des consultations en ligne permet à notre cabinet d’intervenir dans l’ensemble du territoire Français en droit public et droit de l’urbanisme

Si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur le déroulement d’une consultation à distance, n’hésitez pas à nous envoyer un mail par l’intérmédiaire de ce formulaire : https://www.py-avocat.fr/contact-avocat-droit-public-grenoble/

 

 

Droit public et urbanisme

Maître Aurélien Py répond à toutes vos questions juridiques concernant le droit public, le droit de l’urbanisme et le droit de la commande publique :

URBANISME :

  • Documents d’urbanisme (carte communale, plan local d’urbanisme, plan local d’urbanisme intercommunal) ;
  • Certificat d’urbanisme et autorisation d’urbanisme (déclaration préalable, permis d’aménager et permis de construire) ;
  • Autorisation d’exploitation commerciale (AEC)
  • Infractions aux règles d’urbanisme (autorisation d’urbanisme, absence d’autorisation d’urbanisme, violation d’un document d’urbanisme) ;
  • Arrêté interruptif de travaux
  • Expropriation pour cause d’utilité publique
  • Exercice du droit de préemption urbain (DPU) par une personne publique
  • Domanialité publique (domaine public, domaine privé, classement, déclassement, affectation, désaffectation) ;
  • Édifices menaçant ruine, arrêté de mise en sécurité, arrêté de péril imminent ;
  • Droit de l’environnement
  • Droit immobilier, servitudes ;
  • Droit de la construction
  • Droit rural

 

 

DROIT PUBLIC :

  • Collectivités territoriales
  • Domaine public et privé
  • Responsabilité administrative
  • Contrats administratifs, Services publics locaux, commande publique
  • Urbanisme et aménagement du territoire
  • Fonction publique et agents contractuels ; décisions relatives à la carrière d’un fonctionnaire (congés, sanctions disciplinaires, harcèlement moral et harcèlement sexuel…)
  • Police administrative
  • Contentieux électoral