Cabinet PY Conseil : les honoraires

Cabinet PY Avocat

Transparence des honoraires

Soucieux d’assurer une relation de confiance avec ses clients, le cabinet PY CONSEIL vous garantit la transparence de ses honoraires.

• LES RENDEZ-VOUS au cabinet sont facturés 125 euros HT soit 150 euros TTC pour 1 heure de consultation. C’est l’occasion d’une première rencontre avec votre avocat, lors de laquelle vous pourrez nous faire part de votre problématique. Il est conseillé de venir à cette rencontre avec les éléments et pièces afférents à votre affaire.

Ce rendez-vous est une orientation qui nécessite parfois d’initier une consultation juridique plus approfondie pour ÉCLAIRER un ou plusieurs points de droit et éventuellement vos chances de succès dans l’optique d’un éventuel recours contentieux devant un tribunal.

• LES CONSULTATIONS JURIDIQUES nécessitent de faire un point fouillé sur le droit positif, c’est-à-dire dans les textes législatifs et réglementaires, la doctrine, la jurisprudence, etc.

Celles-ci font l’objet d’une convention d’honoraires avec le cabinet afin de déterminer en amont de toute intervention, le prix final à votre charge.
Les honoraires sont fixés soit au temps passé, soit au forfait.
Le montant des honoraires d’une consultation juridique sont en moyenne compris entre 500 euros et 1 200 euros HT.

FORMÉ À LA MÉDIATION, Me PY vous proposera le plus souvent une démarche amiable pouvant permettre d’aboutir à une solution amiable du conflit.
A défaut ou en cas d’échec, il sera envisagé de lancer une procédure contentieuse, c’est-à-dire devant une juridiction.

• Dans le cadre D’UN RECOURS DEVANT UNE JURIDICTION, une convention d’honoraires est également conclue et vous garantit là encore une parfaite transparence des honoraires réglés au cabinet.

Conformément à la déontologie de la profession d’avocat, les honoraires sont libres et déterminés en fonction d’un certain nombre de critères parmi lesquels :

• le temps consacré à votre affaire;
• le travail de recherche nécessaire;
• la nature et la difficulté de votre affaire;
• l’importance des intérêts en cause;
• l’incidence des charges du cabinet;
• la notoriété, l’ancienneté, l’expérience et la spécialisation de l’avocat en charge du dossier;
• les avantages et le résultat obtenu à votre profit, ainsi que votre situation personnelle.
• Les honoraires peuvent être conclus au forfait ou au temps passé.

Les honoraires sont adaptés en fonction de chaque affaire et de chaque client conformément aux principes qui viennent d’être indiqués. Toutefois et à titre purement indicatif, il est possible d’envisager les honoraires suivants : 

• Prix d’une consultation au cabinet : 125 euros HT ; 
• Recours gracieux ou hiérarchique en droit administratif : à partir de 800 euros HT ;
• Recours au fond devant le Tribunal administratif :  à partir de 2 000 euros HT ; 
• Référé devant le Tribunal administratif :  à partir de 1 000 euros HT ; 
• Référé devant le Tribunal judiciaire : à partir de 1 000 euros HT ;
• Assignation et procédure au fond devant le Tribunal judiciaire : à partir de 2 500 euros HT ;

Les honoraires peuvent faire l’objet d’un échéancier de règlement (sans frais). Les chèques sont remis au cabinet en début de procédure, au moment de la signature de la convention d’honoraires. Le cabinet encaisse ensuite les chèques mensuellement.

Sachez que vous pouvez disposer d’une assurance de protection juridique permettant de prendre en charge une partie de vos honoraires d’avocat. Renseignez-vous bien avant d’initier une procédure car la demande doit souvent être faite auprès de votre assurance avant toute procédure.

Par ailleurs, en cas de succès de votre affaire devant le Tribunal, vous pourrez obtenir le remboursement d’une partie des honoraires réglés auprès de votre cabinet (article 700 du code de procédure civile ; article L. 761-1 du code de justice administrative).

Enfin, sachez que vous avez la possibilité de saisir le Bâtonnier du Barreau de Grenoble pour contester les honoraires à l’adresse suivante :

Ordre des Avocats du Barreau de Grenoble – 45 Rue Pierre Semard 38000 GRENOBLE

Vous pouvez également recourir à un médiateur de la consommation : Carole Pascarel, médiateur de la consommation de la profession d’avocat 

• Par voie postale à l’adresse : Médiateur de la consommation de la profession d’avocat, 180 boulevard Haussmann, 75008 Paris
• Par courriel à l’adresse : mediateur-conso@mediateur-consommation-avocat.fr
• Directement par le site internet en remplissant le formulaire de saisine.

Votre cabinet d’avocat se tient à votre disposition pour toute demande de devis ou pour tout renseignement complémentaire.