Blog juridique
Les accords-cadres dans les marchés publics
Les accords-cadres dans les marchés publics: quelques points de vigilance L'accord-cadre est un contrat par lequel l’acheteur public s’engage à passer des marchés auprès du ou des titulaires de l’accord, pendant une période donnée, au fur et à mesure de ses besoins et...
L’irrégularité de la candidature de l’attributaire d’un marché public
Le cas de l'irrégularité d'une candidature à un marché public pour dossier incomplet Avocat expert en marchés publics, Me Aurélien PY accompagne les collectivités publiques et les entreprises pour défendre ou contester l’attribution d’un marché public.Rappelons à...
Dans ce blog juridique Aurélien PY avocat à Grenoble et Gap partage les dernières actualités juridiques.
Le cabinet Py, avocat conseil des Collectivités territoriales
Collectivités territoriales, optez pour notre offre "clés en mains" Le cœur de l’activité du cabinet PY CONSEIL, avocat en droit public à Grenoble et à Gap...
Employeur public et loyauté de la preuve
Le cabinet Py Conseil et Maître Aurélien PY, expert en droit public, ont pu être interrogés sur les moyens dont disposait une collectivité territoriale pour...
Annulation partielle d’un PLU: quelles conséquences ?
Le Conseil d’Etat se prononce sur les questions de modification et de révision des PLU. Par un arrêt du 16 juillet 2021, Commune de La...
Refus d’entrée en Master 2 : référé suspension
Accès de droit en Master 2 d'une même formation au sein de la même université pour l'année universitaire 2021-2022 Le cabinet PY Conseil, expert en droit...
Chute et responsabilité administrative
Une chute causée par des plots en ciment ? Une affaire jugée par la Cour administrative de Douai, le2 février 2021, 19DA02533, a été l’occasion de rappeler...
La procédure de péril ordinaire
Comment mettre en œuvre une procédure de péril ordinaire ? Nos clients publics et privés nous interrogent régulièrement sur la procédure de péril...
Les accords-cadres dans les marchés publics
Les accords-cadres dans les marchés publics: quelques points de vigilance L'accord-cadre est un contrat par lequel l’acheteur public s’engage à passer des...
L’acquisition de la clause résolutoire d’un bail pour manquement du locataire à son obligation de paiement des loyers (hors HLM)
Agir face aux impayés de loyers Propriétaires, contactez Maître Aurélien PY, votre avocat en droit de l’immobilier à Grenoble et à Gap pour faire valoir vos...
Quand assortir une requête en annulation d’une autorisation d’urbanisme d’une demande de suspension ?
Mieux comprendre la suspension d'une autorisation d'urbanisme Le cabinet PY CONSEIL assiste ses clients en droit public et plus spécifiquement en droit...
Dans quelles circonstances un accident du travail est-il imputable au service dans la fonction publique ?
Accident du travail, oui ou non ? Maître Aurélien PY, avocat à Grenoble et à Gap, assiste les collectivités territoriales et agents publics pour toute...
L’irrégularité de la candidature de l’attributaire d’un marché public
Le cas de l'irrégularité d'une candidature à un marché public pour dossier incomplet Avocat expert en marchés publics, Me Aurélien PY accompagne les...
Emploi public, passer des contrats de vacation et contrats CDD au contrat CDI
Solliciter la requalification en CDI de multiples contrats de vacation ou contrats à durée déterminée Le cabinet PY CONSEIL, expert en droit public à GRENOBLE...
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