Blog juridique
Le référé précontractuel dans les marchés publics et les contrats de concession
Après un appel d’offres et une mise en concurrence des candidats, l’acheteur public fait son choix. Pourtant, il peut arriver que certains candidats lésés décident de contester la décision de rejet de leur candidature au moyen d’un référé précontractuel. Le point sur...
Commande publique, marchés publics, sécurisez vos contrats, faites-vous accompagner par un conseil
Le droit de la commande publique regroupe l’ensemble des contrats que peuvent passer les pouvoirs publics pour répondre à un besoin en particulier. Complexe et en constante évolution, le droit de la commande publique peut vite s’avérer problématique à gérer pour les...
Dans ce blog juridique Aurélien PY avocat à Grenoble et Gap partage les dernières actualités juridiques.
Service d’ordre public et évènement sportif privé
Service d'ordre public et évènement sportif privé: Le Conseil d'Etat, par un arrêt du 11 mai 2022, n°449370, a jugé que le service d'ordre assuré par la...
MARCHES PUBLICS: FIN DU CRITERE UNIQUE DU PRIX
MARCHES PUBLICS: FIN DU CRITERE UNIQUE DU PRIX: Un décret du 2 mai 2022 met en application l'article 35 de la loi Climat. Il est mis fin au critère unique du...
BURKINI : LE CONSEIL D’ETAT CONFIRME LA SUSPENSION
BURKINI : LE CONSEIL D’ETAT CONFIRME LA SUSPENSION La ville de Grenoble a adopté un nouveau règlement intérieur pour les piscines municipales, pour permettre...
EXPROPRIATION ET ZONE INCONSTRUCTIBLE
La Cour de cassation a jugé, par un arrêt n°20-23.489 en date du 2 mars 2022, qu’un terrain à bâtir au sens de l’article L. 322-2 du Code de l’expropriation,...
EMPRISE IRREGULIERE SUR UNE PROPRIETE PRIVEE
L’affaire discutée concerne une action en responsabilité engagée par un particulier contre une commune en raison d’une emprise irrégulière qu'il estimait...
Choix d’un opérateur économique et risque de confusion de dénominations sociales
Le jugement du conseil d'Etat du 24 mars 2022, n°457733, commune de Ramatuelle Le Conseil d’Etat a récemment jugé que « le choix par un opérateur...
Décret n° 2022-763 du 29 avril 2022 relatif à la nomenclature de l’artificialisation des sols pour la fixation et le suivi des objectifs dans les documents de planification et d’urbanisme
Décret n° 2022-763 du 29 avril 2022 relatif à la nomenclature de l'artificialisation des sols pour la fixation et le suivi des objectifs dans les documents de...
Vers une remise en cause des 1607 heures de travail des agents de la fonction publique ?
Vers une remise en cause des 1607 heures de travail des agents de la fonction publique ? Les collectivités territoriales avaient toujours eu la possibilité...
Ordonnance du Tribunal administratif de GRENOBLE statuant sur le Burkini
Tribunal administratif de Grenoble, ordonnance du 25 mai 2022 Le lundi 16 mai 2022, le conseil municipal de Grenoble a adopté, avec 29 conseillers pour, 27...
Plaquettes de présentation du Cabinet Py Conseil
Le cabinet PY CONSEIL, implanté à GRENOBLE (38) et à GAP (05), a réalisé des plaquettes de présentation à destination des élus et des collectivités...
Py Conseil dans Beaux Quartiers
Retrouvez Py Conseil, notre cabinet d'avocats en droit public et droit de l'urbanisme dans le magazine Beaux Quartiers. Notre cabinet d'avocats Py Conseil,...
Aurélien PY, avocat expert en permis de construire
Maître Aurélien PY, avocat en droit public et administratif au Barreau de Grenoble, intervient dans les dossiers de permis de construire pour ses clients...
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