Blog juridique
L’irrégularité de la candidature de l’attributaire d’un marché public
Le cas de l'irrégularité d'une candidature à un marché public pour dossier incomplet Avocat expert en marchés publics, Me Aurélien PY accompagne les collectivités publiques et les entreprises pour défendre ou contester l’attribution d’un marché public.Rappelons à...
Avenant de marché public
Les clés pour mieux comprendre l'avenant de marché public Un avenant de marché public pour modifier les termes initiaux d’un marché public : En matière de marché public, il peut arriver que les termes initiaux d’un contrat en cours de validité qui lient une...
Dans ce blog juridique Aurélien PY avocat à Grenoble et Gap partage les dernières actualités juridiques.
L’acquisition de la clause résolutoire d’un bail pour manquement du locataire à son obligation de paiement des loyers (hors HLM)
Agir face aux impayés de loyers Propriétaires, contactez Maître Aurélien PY, votre avocat en droit de l’immobilier à Grenoble et à Gap pour faire valoir vos...
Quand assortir une requête en annulation d’une autorisation d’urbanisme d’une demande de suspension ?
Mieux comprendre la suspension d'une autorisation d'urbanisme Le cabinet PY CONSEIL assiste ses clients en droit public et plus spécifiquement en droit...
Dans quelles circonstances un accident du travail est-il imputable au service dans la fonction publique ?
Accident du travail, oui ou non ? Maître Aurélien PY, avocat à Grenoble et à Gap, assiste les collectivités territoriales et agents publics pour toute...
L’irrégularité de la candidature de l’attributaire d’un marché public
Le cas de l'irrégularité d'une candidature à un marché public pour dossier incomplet Avocat expert en marchés publics, Me Aurélien PY accompagne les...
Emploi public, passer des contrats de vacation et contrats CDD au contrat CDI
Solliciter la requalification en CDI de multiples contrats de vacation ou contrats à durée déterminée Le cabinet PY CONSEIL, expert en droit public à GRENOBLE...
Harcèlement moral dans la fonction publique
Victime de harcèlement moral au sein de la fonction publique, comment réagir ? Le cabinet PY Conseil, expert en droit public et administratif, accompagne les...
Construction nouvelle et trouble anormal de voisinage
Quelles situations sont concernées ? Une construction nouvelle peut être source de conflits et de préjudices pour la personne voisine.Dans cette situation,...
Droit public et enrichissement sans cause
Droit public et enrichissement sans cause Le cabinet PY CONSEIL a été saisi d'un dossier en droit public, dans lequel il est question d'enrichissement sans...
Non-respect d’un compromis de vente
Non-respect d'un compromis de vente: Quelles sont les conséquences pour l'acheteur du non-respect d'un compromis de vente ? I. SUR LA NATURE JURIDIQUE DU...
Avenant de marché public
Les clés pour mieux comprendre l'avenant de marché public Un avenant de marché public pour modifier les termes initiaux d’un marché public : En matière de...
Voie communale ou chemin rural ?
Comment déterminer si une voie publique présente les caractéristiques d'une voie communale ou d'un chemin rural ? Comment déterminer si une voie publique...
Atteinte à une servitude de vue
Que faire en cas d'atteinte portée à une servitude de vue ? Vous êtes en possession d’un acte vous accordant une servitude de vue c’est-à-dire un droit...
Abonnement
Abonnez-vous à notre newsletter
Contactez-nous pour prendre rendez-vous
Bureaux de Grenoble