Blog juridique
Avenant de marché public
Les clés pour mieux comprendre l'avenant de marché public Un avenant de marché public pour modifier les termes initiaux d’un marché public : En matière de marché public, il peut arriver que les termes initiaux d’un contrat en cours de validité qui lient une...
Le contentieux de l’exécution des marchés publics
Le contentieux lié à l’exécution des marchés publics ne cesse de se développer. Il est plus important, en volume, que celui du contentieux de la passation des marchés publics. Parmi les nombreux litiges qui entrent dans son champ, citons, à titre illustratif, le...
Dans ce blog juridique Aurélien PY avocat à Grenoble et Gap partage les dernières actualités juridiques.
Droit public et enrichissement sans cause
Droit public et enrichissement sans cause Le cabinet PY CONSEIL a été saisi d'un dossier en droit public, dans lequel il est question d'enrichissement sans...
Non-respect d’un compromis de vente
Non-respect d'un compromis de vente: Quelles sont les conséquences pour l'acheteur du non-respect d'un compromis de vente ? I. SUR LA NATURE JURIDIQUE DU...
Avenant de marché public
Les clés pour mieux comprendre l'avenant de marché public Un avenant de marché public pour modifier les termes initiaux d’un marché public : En matière de...
Voie communale ou chemin rural ?
Comment déterminer si une voie publique présente les caractéristiques d'une voie communale ou d'un chemin rural ? Comment déterminer si une voie publique...
Atteinte à une servitude de vue
Que faire en cas d'atteinte portée à une servitude de vue ? Vous êtes en possession d’un acte vous accordant une servitude de vue c’est-à-dire un droit...
Achat d’une maison et fuites de la piscine
Achat d'une maison et fuites de la piscine Achat d'une maison et fuites de la piscine : Vous venez d’acheter une maison avec piscine et celle-ci fuit...
Pouvoirs du Maire et éclairage d’une voie privée
Pouvoirs du Maire et éclairage d’une voie privée Le cabinet PY CONSEIL, expert droit public à GRENOBLE et à GAP, a récemment été interrogé sur la possibilité...
Marchés publics : les nouveaux CCAG publiés
Marchés publics : les nouveaux CCAG publiés Le cabinet PY CONSEIL, expert marchés publics à GRENOBLE, vous dévoile quelques unes des mesures relatives aux...
Application aux avenants de la jurisprudence Tarn-et-Garonne
Le Conseil d'Etat a récemment précisé que la jurisprudence TARN-ET-GARONNE s'appliquait aussi aux avenants postérieurs au mois d'avril 2014 quand même ils...
Référé liberté remontées mécaniques
J'ai été interrogé par #francebleu sur les enjeux du référé liberté formé contre la fermeture des remontées mécaniques. J'ai rappelé à cette...
Projet de loi confortant les principes républicains
Un projet de loi confortant les principes républicains vient d’être présenté en Conseil des ministres. Des mesures importantes concernent le renforcement du...
Référé-liberté et fermeture des salles de sport
Référé-liberté et fermeture des salles de sport : le sort des salles de sports fermées du fait de la Covid-19 s’est posé devant le juge des référés-libertés....
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