Blog juridique
Les accords-cadres dans les marchés publics
Les accords-cadres dans les marchés publics: quelques points de vigilance L'accord-cadre est un contrat par lequel l’acheteur public s’engage à passer des marchés auprès du ou des titulaires de l’accord, pendant une période donnée, au fur et à mesure de ses besoins et...
L’irrégularité de la candidature de l’attributaire d’un marché public
Le cas de l'irrégularité d'une candidature à un marché public pour dossier incomplet Avocat expert en marchés publics, Me Aurélien PY accompagne les collectivités publiques et les entreprises pour défendre ou contester l’attribution d’un marché public.Rappelons à...
Dans ce blog juridique Aurélien PY avocat à Grenoble et Gap partage les dernières actualités juridiques.
Le classement en zone agricole du plan local d’urbanisme
Le cabinet d’avocat PY CONSEIL est régulièrement saisi des critères d’appréciation du classement en zone agricole d’une parcelle au sein d’un plan local...
Marchés publics et besoin inférieur à 40 000 euros HT
Les exigences en matière de marchés publics répondant à un besoin inférieur à 40 000 euros HT Les marchés répondant à un besoin dont la valeur estimée est...
OBLIGATION DE DELIVRANCE DU VENDEUR IMMOBILIER
L’OBLIGATION DE DELIVRANCE DU VENDEUR IMMOBILIER Le vendeur manque à l'obligation de délivrance chaque fois qu'il délivre un bien qui n'est pas conforme aux...
L’obligation de délivrance de la chose vendue en l’état
Sur l’obligation de délivrance de la chose vendue en l’état Sur le régime de l’obligation de délivrance de la chose vendue en l’état Conformément à l’article...
Le cabinet Py, avocat conseil des Collectivités territoriales
Collectivités territoriales, optez pour notre offre "clés en mains" Le cœur de l’activité du cabinet PY CONSEIL, avocat en droit public à Grenoble et à Gap...
Employeur public et loyauté de la preuve
Le cabinet Py Conseil et Maître Aurélien PY, expert en droit public, ont pu être interrogés sur les moyens dont disposait une collectivité territoriale pour...
Annulation partielle d’un PLU: quelles conséquences ?
Le Conseil d’Etat se prononce sur les questions de modification et de révision des PLU. Par un arrêt du 16 juillet 2021, Commune de La...
Refus d’entrée en Master 2 : référé suspension
Accès de droit en Master 2 d'une même formation au sein de la même université pour l'année universitaire 2021-2022 Le cabinet PY Conseil, expert en droit...
Chute et responsabilité administrative
Une chute causée par des plots en ciment ? Une affaire jugée par la Cour administrative de Douai, le2 février 2021, 19DA02533, a été l’occasion de rappeler...
La procédure de péril ordinaire
Comment mettre en œuvre une procédure de péril ordinaire ? Nos clients publics et privés nous interrogent régulièrement sur la procédure de péril...
Les accords-cadres dans les marchés publics
Les accords-cadres dans les marchés publics: quelques points de vigilance L'accord-cadre est un contrat par lequel l’acheteur public s’engage à passer des...
L’acquisition de la clause résolutoire d’un bail pour manquement du locataire à son obligation de paiement des loyers (hors HLM)
Agir face aux impayés de loyers Propriétaires, contactez Maître Aurélien PY, votre avocat en droit de l’immobilier à Grenoble et à Gap pour faire valoir vos...
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