Usucapion et domaine privé : peut-on devenir propriétaire d’un bien d’une personne publique ?

Vous entretenez, depuis plus de trente ans, le petit chemin rural qui jouxte votre maison ? Votre clôture empiète de quelques mètres sur une parcelle communale jamais exploitée ? Ces situations soulèvent une interrogation importante : peut-on, en tant que particulier, devenir propriétaire d’un bien appartenant à une personne publique ? C’est ici que l’usucapion, ou prescription […]

Perte d’ensoleillement : quels sont les recours ouverts aux propriétaires ?

L’ensoleillement est très important dans la qualité de vie des occupants d’un logement. Il influence directement le confort, le bien-être et la santé en favorisant une ambiance chaleureuse et lumineuse. De surcroît, une bonne exposition peut réduire la consommation énergétique d’un logement, en limitant le recours à l’éclairage artificiel et au chauffage. C’est pourquoi les […]

Fuites d’eau avant compteur : qui est responsable des réparations ?

Une fuite d’eau survenue sur votre propriété ou dans votre lotissement peut rapidement devenir un casse-tête. Qui doit réparer ? Qui est responsable des dommages ? Que faire si le règlement du service des eaux se décharge de sa responsabilité ? Dans le cas d’une fuite d’eau sur le réseau, la question de la répartition des […]