Une décision de la Ville de Marseille, de la Métropole ou de la préfecture vous est défavorable ? Me Aurélien Py vous aide à la contester, d’abord par un recours amiable quand il a une chance d’aboutir, sinon devant le tribunal administratif de Marseille.
Clarté, efficacité, professionnalisme
Pour préparer, négocier ou sécuriser un contrat, un marché public ou une autorisation, consultez la page avocat en droit public à Marseille.
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Le cabinet est joignable par téléphone au 04 58 00 55 47 ou au 06 79 33 53 96.
Vérifier le délai est la première étape : sa durée et son point de départ dépendent de la décision, de sa notification ou de sa publicité et des règles propres au dossier. Les repères ci-dessous ne remplacent pas cet examen.
| Situation | Repère à vérifier | Source |
|---|---|---|
| Contester une décision | En principe deux mois après notification ou publication, sous réserve des règles particulières et de l’opposabilité du délai. | R. 421-1 CJA ; R. 421-5 CJA |
| Recours gracieux ou hiérarchique | En principe, un recours formé dans le délai contentieux l’interrompt. Des règles spéciales peuvent s’appliquer. | L. 411-2 CRPA |
| Autorisation d’urbanisme | Le recours administratif visé par L. 600-12-2 se forme en un mois et ne proroge pas le délai contentieux. Vérifier l’application du texte au dossier. | L. 600-12-2 CU |
| Silence sur un recours administratif | En principe, deux mois de silence valent rejet ; vérifier les exceptions et les dates. | L. 231-4 CRPA |
| Référé-suspension | Demande distincte liée à un recours au fond, qui peut déjà avoir été déposé. Urgence et doute sérieux sur la légalité doivent être établis. | L. 521-1 CJA |
| Référé-liberté | Voie d’urgence soumise à des conditions strictes, notamment une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale ; le texte prévoit une décision en 48 heures. | L. 521-2 CJA |
Un recours gracieux demande à l’auteur de la décision de la réexaminer. Son utilité et ses effets sur le calendrier doivent être vérifiés avant l’envoi : un échange informel ou une négociation ne garantit pas la préservation du délai de recours.
Le régime particulier des décisions relatives à une autorisation d’urbanisme doit notamment être pris en compte. Le cabinet examine la décision, les dates et votre objectif pour choisir entre démarche amiable, recours au fond et, si les conditions sont réunies, référé.
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Le tribunal siège depuis février 2022 au 31 rue Jean-François Leca, dans le 2e arrondissement, près du métro Joliette. Il juge les litiges des Bouches-du-Rhône, des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes.
Le déroulement d’une procédure, de la requête à l’audience, est détaillé sur la page tribunal administratif de Marseille.
Transmettez la décision complète et sa notification, l’enveloppe ou la preuve de réception, votre demande initiale, les recours déjà envoyés et les réponses reçues. Ajoutez une chronologie, les justificatifs du préjudice ou de l’urgence et les documents propres au sujet : autorisation, dossier d’agent, contrat ou règlement. Indiquez toute échéance dès le premier échange.
Le cabinet intervient en droit public ainsi qu’en droit immobilier. Retrouvez l’offre de droit public à Marseille pour le conseil en amont et les contrats publics, ou le droit immobilier à Marseille pour les questions privées. Les honoraires et le périmètre sont convenus par écrit. Un échange peut être organisé au cabinet ou en visioconférence.
Non. Le cabinet intervient sur un nombre limité de dossiers, en fonction des enjeux et de l’utilité de son intervention.
Parce qu’une affaire sérieuse suppose d’abord une rencontre. Ce premier échange permet de vérifier si une collaboration a du sens, de comprendre précisément votre problématique, de cerner vos objectifs et de vous présenter les premières options ainsi que notre méthode de travail.
Il permet de poser un premier regard sur votre dossier, d’en mesurer les points de vigilance et d’identifier l’approche la plus pertinente au regard de vos intérêts.
Oui. Lorsqu’un dossier ne relève pas du champ d’intervention du cabinet, ne présente pas de perspective sérieuse ou ne permet pas un travail dans de bonnes conditions, cela est dit clairement.
Il repose sur un cadre clair et une visibilité à chaque étape.
Ils sont déterminés en fonction de la nature du dossier, du niveau d’analyse requis et des enjeux en présence. Le cadre financier est défini avec clarté avant toute intervention.
Non. Le cabinet reçoit à Grenoble et à Marseille en présentiel et intervient également à distance, partout en France, lorsque cela est adapté au dossier.
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