Vous êtes confronté à une décision de l’administration qui vous pénalise et que vous souhaitez contester ? Vous cherchez un conseil fiable pour défendre vos droits et libertés face à une collectivité territoriale, un établissement public ou un service de l’État ?
Le droit administratif peut parfois faire peur, et l’administration sembler toute puissante et inaccessible.
Le cabinet PY Conseil, dirigé par Maître Aurélien PY, est aux côtés des particuliers, collectivités territoriales, entreprises et agents publics pour les aider dans toutes leurs démarches amiables ou contentieuses touchant au droit administratif.
Installé à la fois à Marseille et à Grenoble, le cabinet reçoit ses clients en présentiel dans ces deux villes, ou en visioconférence dans toute la France. Cette double implantation permet de répondre avec efficacité aux besoins des justiciables devant les juridictions administratives, notamment devant le tribunal administratif de Marseille.
Je vous accompagne sur vos problématiques en droit de l’urbanisme, droit de l’immobilier, droit de la propriété publique, droit de la fonction publique, doit de la responsabilité administrative, droit administratif, droit public, droit administratif et droit des libertés fondamentales.
Réservez un premier rendez-vous de cadrage afin d’évaluer votre situation et d’identifier les recours possibles.
Le premier rendez-vous, une étape-clé pour :
1- Identifier et comprendre vos enjeux réels – même (et surtout) ceux que vous n’avez pas encore identifiés.
2- Faire une première cartographie : voie amiable ? négociation ? contentieux ?
3- Valider que nous nous pouvons travailler ensemble avec exigence, engagement et intégrité.
Un accompagnement complet en droit administratif à Marseille
Le droit administratif encadre les relations entre les personnes privées et les personnes publiques : collectivités territoriales, État, établissements publics ou organismes chargés d’un service public. Son champ d’action est vaste et peut concerner aussi de très nombreux domaines de la vie courante.
Parmi les exemples les plus emblématiques de cette matière, on retrouve notamment :
- un refus de permis de construire,
- une sanction administrative adressée à une entreprise,
- un litige entre un fonctionnaire et son administration employeur,
- un contentieux lié à l’urbanisme ou au domaine public,
- une décision de l’administration portant atteinte aux libertés fondamentales des personnes privées de façon disproportionnée.
L’intervention d’un avocat expérimenté et expert en ce domaine très particulier, permet d’évaluer la légalité de la décision contestée, d’identifier les recours possibles et de construire une stratégie adaptée devant l’administration ou le juge administratif.
Demandez un diagnostic personnalisé de votre situation pour connaître vos chances de succès et la stratégie à mener.
Si, à l’issue du premier échange, vous souhaitez aller plus loin, nous réalisons un diagnostic stratégique complet.
1- Analyse approfondie de la faisabilité et des chances de succès.
2- Scénarios chiffrés : budget, délais probables, retours sur investissement.
3- Décision éclairée : vous savez où vous allez et pourquoi.
Domaines d’intervention en droit administratif à Marseille
Urbanisme, propriété et domanialité
Les litiges en matière d’urbanisme, de domanialité et de propriété sont fréquents à Marseille et dans sa métropole. Ils concernent notamment :
- le rejet d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable,
- une expropriation envisagée par une collectivité,
- une propriété privée bordée par une dépendance du domaine public
- des autorisations d’occupation du domaine public accordées à des commerçants,
- des contestations liées à une servitude d’utilité publique,
- ou encore des projets contrariés par un plan local d’urbanisme (PLU) jugé trop restrictif.
Dans ce cadre, l’avocat en droit administratif analyse la légalité des décisions et engage, si nécessaire, des recours pour obtenir leur annulation ou leur révision. Il peut également intervenir pour défendre les droits d’occupation du domaine public ou veiller à une indemnisation équitable en cas d’expropriation.
Responsabilité administrative
Une décision ou un fonctionnement défaillant ou fautif d’une administration peut causer un dommage direct aux particuliers ou aux entreprises. Cela concerne par exemple :
- les fautes de service commises par les agents,
- des activités dangereuses conduites par l’administration,
- ou la présence d’un ouvrage public défectueux avec défaut d’entretien normal.
Dans ces situations, le cabinet PY Conseil agit pour faire reconnaître la responsabilité de la personne publique et obtenir une juste réparation des préjudices par l’attribution de dommages et intérêts.
Environnement et domaine public
À Marseille, la gestion des espaces communs et des autorisations environnementales est un enjeu majeur. Un refus d’autorisation, une réglementation perçue comme disproportionnée ou la création d’une nouvelle infrastructure publique entraînent généralement des conséquences lourdes sur la qualité de vie et l’activité économique.
Face à cela, l’avocat en droit administratif aide à :
- contester un refus ou une décision de l’administration en matière environnementale,
- défendre le droit d’usage du domaine public,
- obtenir une juste compensation lorsqu’une décision publique cause un dommage écologique ou patrimonial.
Fonction publique et agents publics
Les agents publics bénéficient d’un cadre juridique bien spécifique qui régit leur recrutement, leur titularisation, leur rémunération, leur carrière ou leur retraite. Il est important de se faire correctement accompagner par un expert pour sécuriser sa situation et sa carrière.
Les litiges les plus courants en ce domaine concernent :
- la reconnaissance d’un accident de service ou d’une maladie professionnelle,
- des décisions de mutation ou d’avancement,
- des situations de harcèlement ou de discrimination au sein du service,
- ou des contestations disciplinaires.
Le cabinet PY CONSEIL, par une longue expérience en droit de la fonction publique, défend les intérêts des fonctionnaires et des agents contractuels devant les juridictions administratives et veille au respect de leurs droits.
Contentieux électoraux et libertés publiques
La vie démocratique locale à Marseille et dans sa région peut donner lieu à des contestations électorales. Un avocat en droit administratif intervient sur ces sujets pour, notamment :
- contester une irrégularité lors d’un scrutin,
- vérifier la régularité des inscriptions sur les listes électorales,
- ou demander l’annulation d’une élection en cas de fraude ou de manœuvres déloyales.
Au-delà des questions purement électorales, l’avocat en droit administratif défend également les libertés publiques des personnes privées. Ces dernières peuvent être menacées de bien des façons : par l’adoption d’un arrêté municipal restrictif, l’interdiction de réunion, une mesure restreignant la liberté d’aller et venir ou de manifester. L’avocat en droit administratif veille ainsi à ce que soit assuré un juste équilibre entre maintien de l’ordre public et respect des droits fondamentaux de ses clients.
Comment nous travaillons : feuille de route & pilotage
1- Plan d’action clair, séquencé, priorisé (négociation ou contentieux).
2- Points d’étape réguliers : visio, WhatsApp, e-mail.
3- Ajustements stratégiques en temps réel pour sécuriser le résultat.
Pourquoi choisir le cabinet PY CONSEIL à Marseille ?
- Une présence locale à Marseille, avec un cabinet implanté à Marseille et un suivi renforcé devant le tribunal administratif de la ville.
- Une expertise reconnue en droit administratif, acquise grâce à une pratique quotidienne du contentieux administratif depuis plus de 10 ans.
- Une disponibilité adaptée, avec des rendez-vous possibles en présentiel à Marseille et Grenoble, ou à distance par visioconférence.
- Une approche personnalisée, reposant sur l’écoute, la rigueur juridique et la recherche de solutions concrètes.
Investir dans notre accompagnement, c’est :
1- Clarté stratégique immédiate. Vous bénéficiez d’un processus éprouvé : cadrage → diagnostic → plan d’action.
2- Temps et ressources préservés : nous éliminons les pistes sans issue avant qu’elles ne vous coûtent.
3- Maîtrise du risque : évaluation chiffrée des chances de succès et des coûts cachés.
4- Décisions sereines : reporting transparent, langage clair, pas de jargon inutile.
Prenez rendez-vous dès aujourd’hui pour bénéficier d’un accompagnement juridique sur mesure et construire une stratégie adaptée à votre dossier.
