Appelez le cabinet au 06 79 33 53 96
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Vous contestez une décision de la mairie de Marseille, de la préfecture des Bouches-du-Rhône ou d’un établissement public ? Le cabinet PY Conseil, dirigé par Maître Aurélien PY, accompagne particuliers, entreprises, agents publics et collectivités devant le tribunal administratif de Marseille, rue Breteuil dans le 6ᵉ arrondissement.
Implanté 11A rue Dragon, Marseille 6ᵉ, à quelques minutes du tribunal et de la cour administrative d’appel, le cabinet intervient sur l’ensemble du droit administratif : urbanisme, fonction publique, responsabilité administrative, propriété publique, libertés fondamentales et recours pour excès de pouvoir.
Cette proximité immédiate avec les juridictions marseillaises permet une vraie réactivité sur les dossiers urgents : référé-suspension, référé-liberté, recours soumis à des délais serrés (deux mois en règle générale, parfois bien moins).
Face à une décision administrative défavorable, le réflexe est d’agir vite. Les délais sont courts. Mais agir sans avoir cartographié les options, c’est s’engager dans une procédure qui n’aboutira pas.
Le premier rendez-vous, à Marseille ou en visio, sert à poser les faits, vérifier la légalité de la décision, identifier les recours réellement ouverts (gracieux, hiérarchique, contentieux devant le tribunal administratif de Marseille) et estimer les chances de succès.
Cette étape évite deux écueils : laisser passer un délai par méconnaissance de la procédure, ou engager un contentieux administratif sans en mesurer les coûts. À l’issue, vous savez où vous allez.
📍 Grenoble • Marseille • Rendez-vous aussi en visio
Le cabinet est joignable par téléphone au 04 58 00 55 47 ou au 06 79 33 53 96.
Le droit administratif encadre les rapports entre les personnes privées et les personnes publiques : État, collectivités, établissements publics, organismes chargés d’une mission de service public. À Marseille, cela couvre des situations très concrètes.
Urbanisme et propriété publique. Refus de permis de construire opposé par la Ville de Marseille, déclaration préalable rejetée, contestation d’une règle du PLUi de la métropole Aix-Marseille-Provence, expropriation, autorisation d’occupation du domaine public retirée à un commerçant des quais ou du Vieux-Port. Voir aussi la page dédiée permis de construire à Marseille.
Responsabilité administrative. Faute de service d’un agent public, défaut d’entretien d’un ouvrage public, dommage causé par une activité administrative : la responsabilité de la personne publique peut être engagée et donner lieu à indemnisation.
Fonction publique. Sanction disciplinaire, refus de titularisation, mutation contestée, accident de service, harcèlement, non-renouvellement de contrat. Les agents de la Ville de Marseille, de l’AP-HM, du département des Bouches-du-Rhône ou des services de l’État ont des droits spécifiques. Détails sur la page fonction publique à Marseille.
Libertés fondamentales et urgence. Arrêté municipal restrictif, mesure de police administrative disproportionnée, atteinte à la liberté d’aller et venir ou de manifester. Le référé-liberté permet d’obtenir une décision du juge en 48 heures lorsque l’atteinte est grave et manifestement illégale.
Le délai de recours contentieux contre une décision administrative est en général de deux mois à compter de sa notification. Passé ce délai, la décision devient définitive.
Certaines procédures ont des délais plus courts : 15 jours en référé précontractuel, 48 heures en référé-liberté. Identifier la bonne voie et engager les démarches dans les temps fait souvent la différence entre un dossier défendable et un dossier perdu.
Un premier rendez-vous au cabinet à Marseille, ou en visioconférence, permet de vérifier les délais applicables à votre situation avant que le temps ne joue contre vous.
📍 Grenoble • Marseille • Rendez-vous aussi en visio
Le droit administratif est une matière technique. Une procédure mal engagée peut compromettre l’ensemble du dossier.
Une pratique exclusive du droit public. Maître Aurélien PY exerce uniquement en droit public depuis plus de dix ans. Pas de divorce, pas de droit pénal, pas de droit commercial : uniquement les litiges qui mettent en cause une personne publique. Cette spécialisation permet d’anticiper les arguments de l’administration et les attentes du juge administratif.
Une présence physique à Marseille. Le cabinet est à 11A rue Dragon, 6ᵉ arrondissement, à quelques minutes à pied du tribunal administratif rue Breteuil. Cette proximité permet de déposer une requête en référé dans la journée et de garder un lien direct avec les greffes.
Une connaissance des acteurs locaux. Ville de Marseille, métropole Aix-Marseille-Provence, préfecture des Bouches-du-Rhône, AP-HM, communes de la métropole : chaque administration a ses pratiques et ses positions habituelles. Cette connaissance influe directement sur la stratégie.
Le cabinet reçoit également à Grenoble et intervient en visioconférence partout en France.
Un dossier en droit administratif s’inscrit dans la durée. La méthode compte autant que la stratégie juridique.
Rendez-vous de cadrage. Une heure au cabinet à Marseille, à Grenoble ou en visio, pour examiner la décision contestée, vérifier les délais et identifier les voies de recours. À l’issue, vous savez si une procédure a du sens.
Diagnostic stratégique. Si le dossier est engagé : pièces à réunir, moyens juridiques mobilisables, chances de succès, budget prévisionnel, durée probable. Aucune zone d’ombre.
Conduite du dossier. Recours gracieux, mémoire devant le tribunal administratif de Marseille, référé en cas d’urgence, négociation amiable : la voie retenue dépend des objectifs fixés ensemble. Vous êtes informé à chaque étape, sans jargon inutile.
Honoraires. Fixés en fonction de la nature du dossier et des enjeux. Le cadre financier est défini par écrit avant toute intervention. Pas de mauvaise surprise.
Clarté, efficacité, professionnalisme
Non. Le cabinet intervient sur un nombre limité de dossiers, en fonction des enjeux et de l’utilité de son intervention.
Parce qu’une affaire sérieuse suppose d’abord une rencontre. Ce premier échange permet de vérifier si une collaboration a du sens, de comprendre précisément votre problématique, de cerner vos objectifs et de vous présenter les premières options ainsi que notre méthode de travail.
Il permet de poser un premier regard sur votre dossier, d’en mesurer les points de vigilance et d’identifier l’approche la plus pertinente au regard de vos intérêts.
Oui. Lorsqu’un dossier ne relève pas du champ d’intervention du cabinet, ne présente pas de perspective sérieuse ou ne permet pas un travail dans de bonnes conditions, cela est dit clairement.
Il repose sur un cadre clair et une visibilité à chaque étape.
Ils sont déterminés en fonction de la nature du dossier, du niveau d’analyse requis et des enjeux en présence. Le cadre financier est défini avec clarté avant toute intervention.
Non. Le cabinet reçoit à Grenoble et à Marseille en présentiel et intervient également à distance, partout en France, lorsque cela est adapté au dossier.
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