Changement de Destination : Ce Qu’il Faut Vérifier Avant
Transformer des bureaux en logements ou un commerce en habitation ? Le changement de destination cumule contraintes de droit public et de droit privé. PLU, linéaires commerciaux, règlement de copropriété, normes techniques : les 6 vérifications à faire avant de vous engager.
Acheter un Terrain à Diviser : Les Vérifications Indispensables
cheter pour diviser est une stratégie courante — mais une division mal anticipée peut bloquer votre projet des années. PLU lot par lot, servitudes, accès, régime d’autorisation, bilan financier : les 5 vérifications indispensables avant de vous engager.
Terrain constructible : ce que le certificat d’urbanisme sécurise vraiment, et ce qu’il ne sécurise pas
Le certificat d’urbanisme positif n’est pas une garantie absolue. Il cristallise les règles pendant 18 mois — mais ne couvre ni les servitudes privées, ni les recours des tiers, ni les risques déjà connus. Ce qu’il sécurise vraiment, et comment l’utiliser intelligemment avant de signer.
Audit urbanisme avant achat : comment vérifier qu’un terrain ou un immeuble permet vraiment votre projet
Avant de signer, avez-vous vraiment vérifié ce que vous pouvez faire de ce terrain ou de cet immeuble ? PLU, certificat d’urbanisme opérationnel, servitudes, recours en cours, changement de destination, droits de préemption : découvrez les 6 vérifications indispensables à effectuer avant tout achat immobilier, selon un avocat spécialisé en droit de l’urbanisme.
Réforme du droit de l’urbanisme du 26 novembre 2025 : la stratégie indispensable pour défendre votre propriété
La loi du 26 novembre 2025 de simplification du droit de l’urbanisme et du logement a été présentée comme une réforme technique, destinée à accélérer les projets et relancer la construction. En pratique, elle modifie fortement les conditions dans lesquelles un particulier peut contester une autorisation d’urbanisme. Pour les propriétaires, les voisins ou les investisseurs, […]
Tout savoir sur l’arrêté interruptif de travaux : définition, procédure, sanctions et contestation
Votre chantier peut-il être stoppé du jour au lendemain ? Que se passe-t-il si le permis de construire est contesté ? Quels risques prenez-vous en poursuivant les travaux malgré un avertissement ? Autant de questions que peuvent se poser les maîtres d’ouvrage, promoteurs, propriétaires et même les voisins d’un projet de construction concernés par un […]
Vente immobilière : les obligations d’information du vendeur sur les règles d’urbanisme applicables au bien
Puis-je vraiment bâtir mon projet sur ce terrain ? Et si le permis affiché à l’entrée de la propriété est contesté demain, l’achat tiendra-t-il encore ? Le PLU a classé le terrain acheté en zone inconstructible mais je ne le savais pas au moment de la vente, que faire ? Derrière ces questions pratiques, un […]
À quoi sert le Plan local d’urbanisme (PLU) ?
À quoi sert le Plan local d’urbanisme (PLU) ? : Le cabinet PY CONSEIL, cabinet d’avocats en droit public à Grenoble et Gap, vous accompagne dans toutes vos démarches liées au droit de l’urbanisme, que ce soit pour vous conseiller sur un projet immobilier ou pour un recours devant le tribunal administratif. Nous intervenons également à […]
Comment prouver un trouble du voisinage ?
Troubles anormaux de voisinage liés à une construction : preuves, recours et solutions Le cabinet PY CONSEIL, votre cabinet d’avocats à Grenoble, vous accompagne dans la gestion des troubles anormaux de voisinage liés à une construction. Que vous soyez affecté par les nuisances d’un chantier, par les conséquences d’une construction achevée, ou que vous anticipiez […]