Permis contesté à Marseille : riverains, densification et référé-suspension
Un permis de construire contesté à Marseille peut rapidement dépasser le simple débat de voisinage. Dans une ville où la densification, la rareté foncière, les vues, le stationnement, les accès, l’ensoleillement et la qualité du cadre de vie sont souvent au cœur des tensions, un recours contre permis peut bloquer un chantier, fragiliser une vente, […]
Acheter un bien avec permis déjà obtenu : recours, retrait, affichage et clauses de promesse
Acheter un bien avec un permis de construire déjà obtenu peut donner l’impression d’une opération sécurisée. Le projet a été instruit, la mairie a délivré une autorisation, le vendeur peut présenter le permis comme un élément de valeur, et l’acquéreur peut avoir le sentiment de gagner du temps. Cette impression doit être vérifiée. Un permis […]
Action collective ou coordonnée contre un projet immobilier : construire une stratégie sérieuse
Un projet immobilier apparaît dans votre quartier : immeuble de plusieurs étages en limite de jardins, lotissement sur un terrain jusque-là non bâti, résidence touristique, parking, équipement public, voie nouvelle, opération de densification ou programme d’aménagement. Très vite, les inquiétudes se multiplient : vis-à-vis, perte d’ensoleillement, atteinte au paysage, nuisances de chantier, dévalorisation possible des […]
Défendre un permis ou projet immobilier attaqué : reprendre la main avant le blocage
Un permis obtenu n’est pas toujours un projet sécurisé. Après l’affichage sur le terrain, un voisin, une association ou un autre tiers peut contester l’autorisation. La mairie peut également être saisie d’une demande de retrait. Dans les dossiers sensibles, un recours peut rapidement fragiliser le calendrier, le financement, la commercialisation ou la relation avec les […]
Préemption, expropriation, terrain bloqué : comment défendre la valeur de votre bien face à une décision publique ?
Une décision publique peut faire basculer un projet immobilier en quelques jours: Préemption, expropriation, terrain bloqué : comment défendre la valeur de votre bien face à une décision publique ? Une mairie préempte un bien alors qu’une vente était signée. Une procédure d’expropriation vise une partie d’un terrain familial. Une parcelle est grevée par un […]
Changement de Destination : Ce Qu’il Faut Vérifier Avant
Transformer des bureaux en logements ou un commerce en habitation ? Le changement de destination cumule contraintes de droit public et de droit privé. PLU, linéaires commerciaux, règlement de copropriété, normes techniques : les 6 vérifications à faire avant de vous engager.
Acheter un Terrain à Diviser : Les Vérifications Indispensables
cheter pour diviser est une stratégie courante — mais une division mal anticipée peut bloquer votre projet des années. PLU lot par lot, servitudes, accès, régime d’autorisation, bilan financier : les 5 vérifications indispensables avant de vous engager.
Terrain constructible : ce que le certificat d’urbanisme sécurise vraiment, et ce qu’il ne sécurise pas
Le certificat d’urbanisme positif n’est pas une garantie absolue. Il cristallise les règles pendant 18 mois — mais ne couvre ni les servitudes privées, ni les recours des tiers, ni les risques déjà connus. Ce qu’il sécurise vraiment, et comment l’utiliser intelligemment avant de signer.
Audit urbanisme avant achat : comment vérifier qu’un terrain ou un immeuble permet vraiment votre projet
Avant de signer, avez-vous vraiment vérifié ce que vous pouvez faire de ce terrain ou de cet immeuble ? PLU, certificat d’urbanisme opérationnel, servitudes, recours en cours, changement de destination, droits de préemption : découvrez les 6 vérifications indispensables à effectuer avant tout achat immobilier, selon un avocat spécialisé en droit de l’urbanisme.