Avocat en droit public à Grenoble
Me Aurélien Py reçoit au 5 rue Félix Poulat, en centre-ville de Grenoble, les particuliers, agents publics, entreprises et collectivités en conflit avec une administration. Il intervient devant le tribunal administratif de Grenoble et, en appel, devant la cour administrative d’appel de Lyon.
Agir avant le juge, ou devant lui quand il le faut
Beaucoup de dossiers se règlent sans procès, par un recours gracieux bien argumenté ou une demande indemnitaire chiffrée adressée à la bonne autorité. Quand la décision ne bougera pas autrement, le cabinet saisit le tribunal administratif, en référé si l’urgence le justifie.
Le premier rendez-vous d’une heure sert à choisir entre ces voies, sur la base de la décision contestée et de ses délais.
Les matières traitées au cabinet de Grenoble
Le droit public couvre toute relation avec une personne publique. À Grenoble, les dossiers se répartissent surtout entre ces domaines.
Urbanisme
Permis refusé ou retiré, recours d'un voisin, contestation d'une modification du PLUi de Grenoble-Alpes Métropole.
Recours contre une décision administrative
Arrêté du maire, refus d'autorisation, sanction ou titre de recettes émis par une commune, le Département de l'Isère ou l'État.
Fonction publique
Sanction disciplinaire, refus de titularisation, congé maladie contesté ou protection fonctionnelle, pour les agents des collectivités iséroises, du CHU Grenoble Alpes ou de l'État.
Marchés publics
Candidature écartée, pénalités appliquées sans fondement clair, résiliation d'un marché conclu avec un acheteur public isérois.
Responsabilité administrative
Indemnisation d'un dommage causé par l'administration, un ouvrage public ou un chantier.
Domaine public
Autorisation d'occupation, terrasse, redevance, voirie ou expulsion d'un occupant sans titre.
Immobilier
Servitudes, troubles de voisinage et litiges de propriété, souvent liés à une question d'urbanisme.
Le cabinet reçoit aussi à Marseille et suit des dossiers partout en France en visioconférence. Les interventions hors Isère sont présentées sur la page droit public du cabinet.
Qui fait appel au cabinet en Isère
Les particuliers arrivent en général avec une décision qui bloque un projet ou qui coûte de l’argent, souvent un permis refusé ou un arrêté municipal. Pour les agents publics, l’enjeu est la carrière, dans les trois versants de la fonction publique.
Côté entreprises, il s’agit le plus souvent d’un marché public perdu ou d’une autorisation d’occuper le domaine public. Communes et établissements publics consultent aussi le cabinet pour sécuriser une délibération, un arrêté ou un contrat avant qu’il soit attaqué.
Le tribunal administratif de Grenoble en pratique
Le tribunal siège 2 place de Verdun, sur la même place que la préfecture de l’Isère. Il juge les litiges administratifs de l’Isère, de la Drôme, de la Savoie et de la Haute-Savoie. Les appels vont à la cour administrative d’appel de Lyon.
En 2024, il a jugé 9 388 affaires, avec un délai moyen de 11 mois et 18 jours selon son bilan annuel. Ce délai explique la place du référé. Quand une décision produit ses effets tout de suite, comme une fermeture ou une suspension, le référé-suspension permet d’obtenir une réponse du juge bien plus vite.
Le ressort a une autre particularité. En 2022, l’urbanisme et l’environnement pesaient plus de 14 % des recours enregistrés à Grenoble, soit plus du double de la moyenne nationale. Les projets en zone de montagne y passent régulièrement, comme celui de la Fournache, en Maurienne, dont le tribunal a jugé illégale l’inscription en unité touristique nouvelle en mars 2024.
Avant votre rendez-vous
Le délai pour attaquer une décision administrative est en principe de deux mois à partir de sa notification ou de sa publication. Venez avec la décision, la preuve de la date à laquelle vous l’avez reçue et vos échanges avec l’administration. Si le délai expire dans les jours qui viennent, dites-le dès la prise de contact.