Avocat collectivités territoriales​

Une décision publique doit pouvoir être fondée, expliquée et mise en œuvre. PY CONSEIL accompagne les élus et les équipes des communes, intercommunalités, départements, régions et établissements publics. Le cabinet reçoit à Grenoble et à Marseille et intervient également à distance.

Nous partons de l’objectif de la collectivité, des contraintes de calendrier et des acteurs concernés. L’analyse porte sur les compétences, la procédure, les pièces et les risques, pour préparer un arbitrage explicite plutôt qu’accumuler des recommandations techniques.

Une méthode qui donne une direction à l’action publique

Clarifier : identifier le résultat attendu et les décisions à prendre. Comparer : examiner les voies juridiquement ouvertes, leur faisabilité et leurs conséquences pour le service et les administrés. Conduire : préparer les actes et les échanges convenus. Suivre : réexaminer les choix à la lumière d’un élément nouveau ou d’un contentieux.

Maître Aurélien PY cadre les orientations et les arbitrages ; l’équipe prépare et suit le dossier. Les élus et services conservent leurs responsabilités de décision. Le périmètre, les livrables et les honoraires sont précisés par écrit.

Découvrir l’accompagnement des décisions publiques et le pilotage juridique dans la durée.

Nos interventions liées : urbanisme à Grenoble, marchés publics, domaine public et services publics.

Préparer le premier échange avec le cabinet

Transmettez l’objet de la décision ou du projet, son calendrier, les délibérations ou projets d’actes, conventions, courriers reçus, pièces de procédure et points à arbitrer. Le premier travail consiste à vérifier les compétences, les étapes déjà accomplies, les échéances et le périmètre d’intervention.

Retrouvez nos repères nationaux sur les marchés publics, la propriété publique et la responsabilité administrative. Pour l’ancrage local, consultez le droit public à Grenoble et le droit public à Marseille.