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Erreurs dans des certificats d’urbanisme

Illustration représentant un trouble anormal du voisinage lié à des nuisances sonores provoquées par des activités, avec des éléments graphiques symbolisant le bruit et l’habitat

Les erreurs dans les certificats d’urbanisme sont une source de litiges administratifs qui peuvent avoir des conséquences graves pour les propriétaires immobiliers. Le cabinet PY CONSEIL expose un dossier dans lequel des acquéreurs ont été induits en erreur en raison d’informations incomplètes, avec des impacts importants sur le plan financier et moral. 1. Certificats d’urbanisme […]

Responsabilité administrative : les tiers face aux dommages causés par un ouvrage public

Illustration représentant la responsabilité administrative à l’égard des tiers victimes de dommages causés par un ouvrage public, avec des éléments symbolisant l’ouvrage, le dommage et l’action de l’administration

Le cabinet PY Conseil, expert en droit public est régulièrement saisi de cas de responsabilité administrative. Cet article présente une affaire traitée par le cabinet, concernant des propriétaires tiers à un ouvrage public et victimes de dommages dont nous avons demandé réparation. Contexte et rappel des faits Des propriétaires, les consorts X, ont subi des […]

Fuite d’eau sur voie privée et responsabilité administrative

Illustration représentant une fuite d’eau sur une voie privée, mettant en évidence les enjeux de responsabilité administrative et les réseaux d’eau

La Cour administrative d’appel de Lyon a rendu un important le 5 décembre 2024, concernant un litige opposant des riverains à la Grenoble-Alpes Métropole au sujet de la responsabilité en cas de dommage causé par une canalisation publique située sur une voie privée. Cette affaire soulève des questions importantes relatives à la répartition des responsabilités […]

Préjudice moral et anxiété résultant de l’exposition à l’amiante

delit de favoritisme et agents publics

CE, 28 mars 2022, n°453378: Le Conseil d’État étend le champ de l’indemnisation des personnes ayant été confrontées à l’amiante sur des navires. Un militaire, ayant exercé les fonctions de commis aux vivres sur des navires de la Marine nationale, a sollicité la réparation du préjudice moral et des troubles dans ses conditions d’existence résultant […]

Refus d’entrée en Master 2 : référé suspension

Illustration représentant le non‑respect d’un compromis de vente immobilière, avec des éléments symbolisant le contrat et le litige

Accès de droit en Master 2 d’une même formation au sein de la même université pour l’année universitaire 2021-2022 Le cabinet PY Conseil, expert en droit public, intervient régulièrement pour les étudiants contre des décisions prises par les Universités. Il est ici fait état d’un dossier qui a été suivi et remporté par Me Aurélien […]

Promesses non tenues et responsabilité administrative

Illustration représentant une atteinte à une servitude de vue entre deux propriétés, avec des éléments symbolisant les habitations et le conflit de voisinage

Quand l’administration peut être responsable pour promesses non tenues En droit public ou droit administratif, la responsabilité de l’administration peut être engagée dans de nombreuses hypothèses. Parmi celles-ci, l’administration est responsable du fait de promesses non tenues. Cette responsabilité peut être aussi bien engagée sur un fondement extracontractuel et sur un fondement contractuel. I – […]

Aurélien PY avocat police administrative Grenoble

Illustration représentant la laïcité et la présence d’emblèmes religieux sur le domaine public, avec des éléments symbolisant l’espace public, les institutions et le principe de neutralité

Maître Aurélien PY, avocat en droit public à GRENOBLE accompagne ses clients privés et institutionnels en matière de libertés fondamentales lorsqu’une personne publique (Préfet, collectivité territoriale, maire) fait usage de ses pouvoirs de police administrative.

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