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Laïcité et emblème religieux sur le domaine public

Illustration représentant la laïcité et la présence d’emblèmes religieux sur le domaine public, avec des éléments symbolisant l’espace public, les institutions et le principe de neutralité

LAÏCITÉ ET EMBLÈME RELIGIEUX SUR LE DOMAINE PUBLIC Une statue représentant la Vierge Marie a été érigée en 2014 sur une parcelle appartenant à la commune de Saint Pierre d’Alvey en SAVOIE. Le Tribunal administratif de GRENOBLE juge que si cette statue constitue un emblème religieux, la parcelle communale supportant cet ouvrage comportait déjà une […]

Procédure votation citoyenne de Grenoble censurée

Illustration représentant une procédure juridique liée à la votation citoyenne de Grenoble censurée, avec des éléments symbolisant la démocratie locale, la participation citoyenne et le contrôle juridictionnel

La ville de Grenoble avait mis en place cette procédure qui a été utilisée une seule fois en octobre 2016. Elle permettait sous réserve de 2 000 signatures, de :– soumettre a conseil municipal des propositions sur des questions de la compétence de la commune;– en cas de refus de reprendre ces propositions, d’organiser un […]

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