Préservation des ressources en eau par l’extension du droit de préemption agricole
Une préservation accrue des ressources en eau par l’extension du droit de préemption agricole sur les aires de captage d’eau potable par la loi 3DS Alors que la question de la gestion de l’eau potable constitue un enjeu majeur, la loi 3DS est venue accroitre les moyens de préservation de cette ressource. L’article 118 de […]
Py Conseil dans Beaux Quartiers
Retrouvez Py Conseil, notre cabinet d’avocats en droit public et droit de l’urbanisme dans le magazine Beaux Quartiers. Notre cabinet d’avocats Py Conseil, est présent dans le magazine local Beaux Quartiers de l’Eté 2022: Cet article est l’occasion de rappeler la genèse et l’engagement de notre cabinet au service de ses clients collectivités territoriales et […]
Aurélien PY, avocat expert en permis de construire
Aurélien PY, avocat intervenant en permis de construire : Maître Aurélien PY, avocat en droit public et administratif au Barreau de Grenoble, intervient dans les dossiers de permis de construire pour ses clients publics et privés, dans toute la France et plus régulièrement dans les départements de l’Isère, Hautes-Alpes (bureau secondaire à GAP), Alpes-de-Haute-Provence, Drôme, […]
L’ avocat en droit administratif, un partenaire très utile pour les collectivités territoriales
Les Collectivités territoriales que sont les communes, communautés de communes, départements, régions et métropoles, ont de multiples activités ainsi que des services à gérer au quotidien. Les élus locaux, édictent de nombreux actes (délibérations, arrêtés, contrats, etc.) dans leurs domaines de compétences respectifs (urbanisme, fonction publique, commande publique, domanialité et propriété publique, etc.) pour les […]
Tout savoir sur la responsabilité administrative
Tout comme les personnes physiques, la responsabilité des personnes morales peut être engagée. C’est le cas de l’administration en tant que personne morale de droit public. Les litiges en droit administratif concernent particulièrement les relations entre les administrés et l’administration. D’autres personnes publiques comme les collectivités locales, territoriales sont également concernées. Un avocat intervenant en […]
Le cabinet Py, avocat conseil des Collectivités territoriales
Collectivités territoriales, optez pour notre offre « clés en mains » Le cœur de l’activité du cabinet PY CONSEIL, avocat en droit public à Grenoble et à Gap est d’accompagner les communes, les collectivités territoriales et les établissements publics à l’instar des hôpitaux. Notre champ d’intervention territorial privilégié sont les départements de l’Isère, des Hautes-Alpes, des Apes-de-Haute-Provence, […]
Employeur public et loyauté de la preuve
Le cabinet Py Conseil et Maître Aurélien PY, avocat en droit public, ont pu être interrogés sur les moyens dont disposait une collectivité territoriale pour contrôler qu’un agent public ne cumule pas son activité avec une activité lucrative. La haute juridiction s’est déjà prononcée sur la question de la loyauté de la preuve pour un […]
Chute et responsabilité administrative
Une chute causée par des plots en ciment ? Une affaire jugée par la Cour administrative de Douai, le2 février 2021, 19DA02533, a été l’occasion de rappeler les principes gouvernant la responsabilité administrative. Une cérémonie de mariage a eu lieu dans une salle communale. Une femme de 78ans a chuté à l’issue de la fête, mettant […]
La procédure de péril ordinaire
Comment mettre en œuvre une procédure de péril ordinaire ? Nos clients publics et privés nous interrogent régulièrement sur la procédure de péril ordinaire, que l’on distingue de la procédure de péril imminent. Cette procédure est, par exemple, souvent utilisée en cas de risque d’effondrement d’un mur sur la voie publique, ou encore d’un risque pour […]