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Aurélien PY avocat police administrative Grenoble

Illustration représentant la laïcité et la présence d’emblèmes religieux sur le domaine public, avec des éléments symbolisant l’espace public, les institutions et le principe de neutralité

Maître Aurélien PY, avocat en droit public à GRENOBLE accompagne ses clients privés et institutionnels en matière de libertés fondamentales lorsqu’une personne publique (Préfet, collectivité territoriale, maire) fait usage de ses pouvoirs de police administrative.

Aurélien PY avocat marchés publics Grenoble

Illustration représentant un trouble anormal du voisinage lié à des nuisances sonores provoquées par des activités, avec des éléments graphiques symbolisant le bruit et l’habitat

Le cabinet d’avocat PY Conseil implanté à Grenoble et à Gap (cabinet secondaire) intervient régulièrement en droit des marchés publics, dans toute la France et plus régulièrement dans les départements de l’Isère, Hautes-Alpes et des Alpes-de-Haute-Provence, Drôme, Savoie et Haute-Savoie.

Force majeure et marchés publics

Illustration représentant une question prioritaire de constitutionnalité liée à la taxe foncière, avec des éléments symbolisant la fiscalité et le contrôle constitutionnel

Les marchés publics peuvent actuellement subir d’importantes difficultés d’exécution, en raison de la crise sanitaire du Coronavirus.

Avocat Collectivités Territoriales Grenoble et Gap

Illustration représentant une emprise irrégulière sur une propriété privée, avec des éléments symbolisant l’occupation sans droit, la propriété et le litige avec l’administration

Basé à GRENOBLE et à GAP, le cabinet PY CONSEIL intervient en droit des collectivités territoriales, principalement dans les départements suivants : Isère, Hautes-Alpes, Drôme, Savoie et Haute-Savoie, Alpes-de-Haute-Provence.

Laïcité et emblème religieux sur le domaine public

Illustration représentant la laïcité et la présence d’emblèmes religieux sur le domaine public, avec des éléments symbolisant l’espace public, les institutions et le principe de neutralité

LAÏCITÉ ET EMBLÈME RELIGIEUX SUR LE DOMAINE PUBLIC Une statue représentant la Vierge Marie a été érigée en 2014 sur une parcelle appartenant à la commune de Saint Pierre d’Alvey en SAVOIE. Le Tribunal administratif de GRENOBLE juge que si cette statue constitue un emblème religieux, la parcelle communale supportant cet ouvrage comportait déjà une […]

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