Le cabinet PY CONSEIL, implanté à GRENOBLE (38) et à GAP (05), a réalisé des plaquettes de présentation à destination des élus et des collectivités territoriales.
Cet outil d’information vise à présenter aux acteurs de l’action publique, le cabinet et son champ d’intervention en droit public.
Il est rappelé que la société d’avocat Py Conseil, implantée à Grenoble et à Gap, accompagne les collectivités territo- riales ou locales (communes, communautés de communes, métropoles, départements, régions) et leurs représentants sur tous les dossiers en lien avec le droit administratif : le droit de l’urbanisme, la propriété publique, le droit de la fonction publique, le droit des marchés publics.
En qualité d’élu(e), vous êtes confronté(e) au quotidien à un grand nombre de problématiques et vous devez gérer, en responsabilité, des situations souvent complexes. Proche de vous, disponible et connaissant le secteur public, le cabinet PY Conseil vous conseille et vous accompagne pour apporter des solutions concrètes à chaque projet ou litige.
Au sein de Py Conseil, nous défendons une vision de notre métier orientée vers des solutions concrètes dont nous suivons l’exécution et mettons tout en œuvre pour éviter les contentieux à chaque fois que cela est possible.
Sont également exposés les champs d’action du cabinet au service des collectivités:
Droit de l’urbanisme
◆ Audit des autorisations d’urbanisme
◆ Défense des autorisations et refus d’autorisations
d’urbanisme devant le tribunal administratif
◆ Plans locaux d’urbanisme et PLUi
◆ Droit de préemption urbain
◆ Expropriation
◆ Péril ordinaire et péril imminent
Droit de la fonction publique
◆ Toutes les problématiques de recrutement et de carrière des agents publics
◆ Accidents de service et maladies professionnelles
◆ Procédures de sanctions disciplinaires
Droit de la commande publique
- Marchés publics / autorisations d’occupation du domaine public / baux emphytéotiques administratifs / DSP et concessions
- Montages contractuels
- Audit de marchés publics et appels d’offres
- Défense dans les procédures de référés précontractuels et contractuels devant les tribunaux
- Problématiques d’exécution des marchés publics
Propriété et domanialité
◆ Gestion des domaines public et privé des collectivités territoriales
◆ Règles d’appartenance au domaine public
◆ Procédures de classement et déclassement
d’un bien du domaine public
◆ Voies communales et alignement / chemins ruraux et bornage
◆ Conventions d’occupation du domaine public
◆ Contentieux de voirie et grande voirie
◆ Expulsion du domaine public
Service public
◆ Intercommunalité et fonctionnement des assemblées locales
◆ Organisation et fonctionnement des services publics
◆ Gestion des services publics
◆ Aides publiques locales
◆ Dommages de travaux publics
Police administrative
◆ Pouvoirs de police administrative générale et spéciale
◆ Analyse et rédaction des arrêtés de police
◆ Défense des arrêtés de police devant le Tribunal administratif
◆ Responsabilité dans la mise en œuvre des pouvoirs de police administrative
