La défense des droits et des libertés publiques représente une mission historique de l’avocat.
Les sources sont nombreuses, au niveau international, européen et constitutionnel.
En droit français, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (DDHC) de 1789, le préambule de la Constitution de 1946, et la Charte de l’environnement sont intégrés à la Constitution du 4 octobre 1958.
Différentes procédures permettent de faire cesser les atteintes aux droits et libertés publiques :
- Référé devant le juge civil afin de mettre fin un trouble manifestement illicite ou à prévenir un dommage imminent ;
- Référé-liberté devant le juge administratif afin d’obtenir en urgence « toutes mesures nécessaires » à la sauvegarde une liberté fondamentale (article L 521-2 du CJA) ;
- Référés mesures utiles pour obtenir la communication de documents administratifs par l’administration ;
- Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) permettant de contester la non-conformité d’une loi aux droits et aux libertés que la Constitution garantit ;
- Défense devant les juridictions pénales en cas de délit de presse (diffamation, injure, provocation) ;
Vous pouvez contacter le cabinet pour défendre vos droits et libertés publiques, en particulier :
- Atteintes à la liberté d’opinion, d’expression, de réunion, la liberté syndicale, le droit degrève ;
- Problématiques liées à la liberté de culte et à la laïcité :
- Demande de création d’un lieu de culte, assistance à la rédaction de baux emphytéotiques administratifs liés aux lieux de culte, conseil aux associations cultuelles, mise à disposition de locaux, libre exercice du culte ;
- Laïcité : neutralité des personnes publiques à l’égard des cultes ; neutralité des agents publics ; laïcité en milieu scolaire ; règlements intérieurs dans l’entreprise ; principe de non-financement des lieux de culte ;
- Lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT ;
- Droit électoral : élections locales (actes préparatoires aux scrutins, financement des campagnes, contestations des résultats des élections) ; défense des candidats élus ou non élus dont les résultats électoraux sont contestés en raison d’irrégularités affectant la sincérité du scrutin ; élections professionnelles au sein des différentes fonctions publiques, des établissements publics, des sociétés anonymes à capitaux publics, ou des organismes consulaires.