Blog juridique
L’irrégularité de la candidature de l’attributaire d’un marché public
Le cas de l'irrégularité d'une candidature à un marché public pour dossier incomplet Avocat expert en marchés publics, Me Aurélien PY accompagne les collectivités publiques et les entreprises pour défendre ou contester l’attribution d’un marché public.Rappelons à...
Avenant de marché public
Les clés pour mieux comprendre l'avenant de marché public Un avenant de marché public pour modifier les termes initiaux d’un marché public : En matière de marché public, il peut arriver que les termes initiaux d’un contrat en cours de validité qui lient une...
Dans ce blog juridique Aurélien PY avocat à Grenoble et Gap partage les dernières actualités juridiques.
Fin de la relation de travail et congés non pris
Le juge administratif s’est récemment prononcé sur le droit des agents à bénéficier du report ou de l’indemnisation de leurs congés annuels non pris. ...
Exclusion temporaire d’un agent en maladie
CAA Douai, 25 novembre 2021, n°20DA01958 La CAA se prononce sur une sanction d’exclusion temporaire de fonctions durant le congé maladie d’un agent. Le...
Délit de favoritisme et agents publics
Le délit de favoritisme concerne également les agents publics et élus qui n’interviennent pas directement dans la procédure de passation de la commande...
Quels moyens invocables par un candidat évincé ?
CE, 21 juillet 2022, société Flowbird,. n° 456472: Le Conseil d’Etat apporte une précision sur les moyens susceptibles d’être soulevés par les candidats...
Préjudice moral et anxiété résultant de l’exposition à l’amiante
CE, 28 mars 2022, n°453378: Le Conseil d’État étend le champ de l’indemnisation des personnes ayant été confrontées à l’amiante sur des navires. Un militaire,...
Confidentialité et risque d’atteinte imminente au secret des affaires
Conseil d’État, 10 février 2022, CHU de Pointe-à-Pitre / Abymes, n°456503: Confidentialité de l'AMO et risque d’atteinte imminente au secret des affaires Le...
Aurélien PY, avocat immobilier et construction
Avocat immobilier et construction à Grenoble et Gap, Maître Aurélien PY est avocat en droit public, notamment en droit de l'urbanisme. Au fil de la...
PC modificatif et bouleversement du projet
Conseil d’État, 26 juillet 2022, n°437765 : PC modificatif et bouleversement du projet Dans quelles circonstances un permis de construire modificatif peut-il...
Régularisation de la déclaration d’utilité publique
CE 21 juillet 2022, n°437634: le Conseil d'Etat précise les modalités de régularisation du dossier d’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité...
Examen de la légalité du permis de régularisation
CE, 10 octobre 2022, req. n°452955 COMPETENCE POUR EXAMINER LA LEGALITE DU PERMIS DE REGULARISATION. Dans le cas où les opposants au projet...
Règles de décompte des majorités dans un lotissement
Dans un arrêt rendu le 1er juin 2022 (CE, 1er juin 2022, Sté le Flocon, n°443808), le Conseil d’Etat opère un revirement de jurisprudence pour la...
Maître Aurélien PY avocat à Grenoble
Vous êtes à la recherche d'un avocat à Grenoble expert en droit public et en droit de l'urbanisme, la société d'avocat PY CONSEIL composée de Maître Aurélien...
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