Blog juridique
Marchés publics et besoin inférieur à 40 000 euros HT
Les exigences en matière de marchés publics répondant à un besoin inférieur à 40 000 euros HT Les marchés répondant à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 euros HT (article R. 2122-8 du code de la commande publique) peuvent être conclus sans...
Les accords-cadres dans les marchés publics
Les accords-cadres dans les marchés publics: quelques points de vigilance L'accord-cadre est un contrat par lequel l’acheteur public s’engage à passer des marchés auprès du ou des titulaires de l’accord, pendant une période donnée, au fur et à mesure de ses besoins et...
Dans ce blog juridique Aurélien PY avocat à Grenoble et Gap partage les dernières actualités juridiques.
La servitude par destination du père de famille
Qu'est-ce que la Servitude par destination du père de famille ? Comment définir la servitude par destination du père de famille ? Une servitude est une...
La convention d’occupation du domaine public
Aurélien PY, avocat domaine public à GRENOBLE
Démolition reconstruction ou indemnité ?
Démolition reconstruction ou indemnité ?
Témoignages anonymes et enquête disciplinaire
Témoignages anonymes et enquête disciplinaire: Garanties de l’agent public contre des témoignages anonymes dans le cadre d’une enquête disciplinaire...
Changement d’affectation et harcèlement moral
Changement d'affectation et harcèlement moral: UN CHANGEMENT D’AFFECTATION PEUT ETRE CONTESTÉ LORSQUE CELUI-CI EST CONSTITUTIF D’UN HARCÈLEMENT MORAL...
Recours contre l’augmentation de la taxe foncière
Recours contre l’augmentation de la taxe foncière
Communes : votre avocat en droit public s’engage à vos côtés
Communes : votre avocat en droit public s’engage à vos côtés: Le droit public est un domaine juridique particulier qui nécessite des compétences...
Les recours en urgence devant le Tribunal administratif
Les administrations traitent, par la nature même de leurs activités, des sujets qui touchent à la vie personnelle, professionnelle et/ou économique de...
Maître Aurélien Py: Avocat en droit immobilier
Maître Aurélien Py: Avocat en droit immobilier Qu'est-ce que le droit immobilier ? Le droit immobilier est une branche du droit civil qui régit les relations...
Maître Aurélien Py – Avocat en droit public et immobilier à Grenoble
Domaines d’intervention et exemples de cas traités Maître Aurélien Py est diplômé de l'Université de Grenoble, et de l'Ecole des avocats de LYON, et exerce la...
Maison forestière : domaine public ou privé ?
Maison forestière : domaine public ou privé ?: La maison forestière concédée à un agent de l’ONF fait-elle partie du domaine public de l’Etat ? Cass...
Eoliennes et monuments historiques
Eoliennes et monuments historiques: Un permis de construire d'éoliennes peut-il être refusé en raison de la co-visibilité avec des monuments...
Abonnement
Abonnez-vous à notre newsletter
Contactez-nous pour prendre rendez-vous
Bureaux de Grenoble