Blog juridique
Le référé précontractuel dans les marchés publics et les contrats de concession
Après un appel d’offres et une mise en concurrence des candidats, l’acheteur public fait son choix. Pourtant, il peut arriver que certains candidats lésés décident de contester la décision de rejet de leur candidature au moyen d’un référé précontractuel. Le point sur...
Commande publique, marchés publics, sécurisez vos contrats, faites-vous accompagner par un conseil
Le droit de la commande publique regroupe l’ensemble des contrats que peuvent passer les pouvoirs publics pour répondre à un besoin en particulier. Complexe et en constante évolution, le droit de la commande publique peut vite s’avérer problématique à gérer pour les...
Dans ce blog juridique Aurélien PY avocat à Grenoble et Gap partage les dernières actualités juridiques.
Recours contre une décision de retrait d’agrément
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La distinction entre le cahier des charges et le règlement du lotissement
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Recours Autorisation d’exploitation commerciale
Le cabinet d’avocats PY CONSEIL accompagne les entreprises dans toute la France en matière d’urbanisme commercial, pour une assistance dans leur projet, pour...
Vice caché immobilier : Comment réagir ?
Après la découverte de la perle rare qui répond à tous vos critères, vous ne pouvez que vous empresser à signer le compromis de vente. Le vendeur est tenu...
Avocat Grenoble droit Public et droit administratif
Avocat Grenoble droit Public et droit administratif , Maître Aurélien PY vous accompagne dans les problématiques relatives au droit public, aussi appelé...
Fonds de commerce sur le domaine public
Fonds de commerce sur le domaine public, Maître Aurélien PY
La servitude par destination du père de famille
Qu'est-ce que la Servitude par destination du père de famille ? Comment définir la servitude par destination du père de famille ? Une servitude est une...
La convention d’occupation du domaine public
Aurélien PY, avocat domaine public à GRENOBLE
Démolition reconstruction ou indemnité ?
Démolition reconstruction ou indemnité ?
Témoignages anonymes et enquête disciplinaire
Témoignages anonymes et enquête disciplinaire: Garanties de l’agent public contre des témoignages anonymes dans le cadre d’une enquête disciplinaire...
Changement d’affectation et harcèlement moral
Changement d'affectation et harcèlement moral: UN CHANGEMENT D’AFFECTATION PEUT ETRE CONTESTÉ LORSQUE CELUI-CI EST CONSTITUTIF D’UN HARCÈLEMENT MORAL...
Recours contre l’augmentation de la taxe foncière
Recours contre l’augmentation de la taxe foncière
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