Indemnisation après une émeute : quelles solutions pour les commerçants et les particuliers ?

Illustration représentant l’indemnisation des troubles anormaux du voisinage, avec des éléments symbolisant les nuisances, le cadre de vie et la réparation du préjudice

On ne compte malheureusement plus les épisodes de violences urbaines qui surviennent en France, provoquant de nombreux dégâts matériels : émeutes, manifestations qui dégénèrent, « célébrations » après des victoires sportives, etc. Pour les commerçants et les particuliers, les conséquences sont nombreuses et souvent très lourdes : vitrines de magasins brisées, boutiques pillées, véhicules incendiés, habitations dégradées… Autant de […]

Défendez vos droits face à l’administration devant le Tribunal administratif

Illustration représentant la défense des droits devant le tribunal administratif, avec des éléments symbolisant la justice, la procédure administrative et l’accompagnement juridique

Vous êtes confronté à une décision administrative qui impacte directement vos droits ? Le tribunal administratif vous permet de contester une décision de l’administration, qu’il s’agisse de l’État, d’une mairie, d’une région ou d’un établissement public. Avec le cabinet PY CONSEIL, je vous propose un accompagnement pour une gestion rigoureuse de votre dossier, que vous […]

Règlementation du stationnement et lotissement

Illustration représentant l’inexécution d’une vente immobilière par le vendeur, avec des éléments symbolisant le contrat, le bien immobilier et le litige

Dans de nombreux lotissements privés, les conflits de voisinage liés à l’utilisation des espaces communs ou au respect des règles d’urbanisme peuvent rapidement devenir des sources de tensions. Dans cet article, nous vous exposons un cas mettant en lumière les recours administratifs possibles face à ces problématiques, notamment lorsque les Maires refusent d’agir. Règlementation du […]

Recours au tribunal administratif à distance partout en France

Illustration représentant un recours au tribunal administratif à distance, avec des éléments symbolisant la justice en ligne, la procédure numérique et l’accessibilité partout en France

Recours au tribunal administratif à distance partout en France : Le cabinet PY CONSEIL, cabinet d’avocats en droit public, vous assiste dans tous vos recours devant le tribunal administratif. Que vous soyez dans une grande ville ou une plus petite commund, nous intervenons à distance via visioconférence, en utilisant des outils comme Télérecours pour gérer […]

Comment contester un titre de recettes ?

Illustration représentant la preuve d’un trouble du voisinage, avec des éléments symbolisant les nuisances, le voisinage et les moyens de preuve

PY CONSEIL, cabinet d’avocats en droit public, vous accompagne dans toutes vos démarches de contestation de titres de recettes. Nous intervenons à distance via visioconférence dans toute la France ou en présentiel dans nos bureaux de Grenoble et Gap. Grâce à la dématérialisation des procédures, nous vous aidons à gérer vos affaires avec efficacité. Nous […]

Mesures contre le harcèlement scolaire

Illustration représentant une situation d’expropriation mettant en avant les droits des propriétaires et les indemnités possibles, avec des éléments symbolisant la propriété et l’action publique

Le harcèlement scolaire est un problème qui touche de nombreux élèves en France. Il se manifeste par des actes de violence physique ou verbale, d’exclusion ou de discrimination répétés et peut avoir des conséquences très graves sur la santé mentale et physique des victimes. D’où la nécessité de prendre des mesures contre le harcèlement scolaire. […]

Avocat Grenoble droit Public et droit administratif

Illustration représentant des recours en urgence devant le tribunal administratif, avec des éléments symbolisant la justice, la procédure rapide et l’institution juridictionnelle

Avocat Grenoble droit Public et droit administratif ,  Maître Aurélien PY vous accompagne dans les problématiques relatives au droit public, aussi appelé droit administratif. Vous pouvez interroger le cabinet pour un conseil, une consultation écrite plus technique et pour engager un recours contentieux. De manière schématique, l’on peut dire que le droit public régit les […]

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