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À quoi sert le Plan local d’urbanisme (PLU) ?

Illustration représentant le plan local d’urbanisme (PLU), avec des éléments symbolisant l’aménagement du territoire, le zonage urbain et les règles d’urbanisme applicables aux constructions

À quoi sert le Plan local d’urbanisme (PLU) ? : Le cabinet PY CONSEIL, cabinet d’avocats en droit public à Grenoble et Gap, vous accompagne dans toutes vos démarches liées au droit de l’urbanisme, que ce soit pour vous conseiller sur un projet immobilier ou pour un recours devant le tribunal administratif.
Nous intervenons également à […]

Comment prouver un trouble du voisinage ?

Illustration représentant un recours au tribunal administratif à distance, avec des éléments symbolisant la justice en ligne, la procédure numérique et l’accessibilité partout en France

Troubles anormaux de voisinage liés à une construction : preuves, recours et solutions Le cabinet PY CONSEIL, votre cabinet d’avocats à Grenoble, vous accompagne dans la gestion des troubles anormaux de voisinage liés à une construction. Que vous soyez affecté par les nuisances d’un chantier, par les conséquences d’une construction achevée, ou que vous anticipiez […]

Avocat infraction d’urbanisme Grenoble

Illustration représentant un vice caché immobilier, avec des éléments symbolisant un défaut du bien et les conséquences juridiques pour l’acheteur

Maître Aurélien PY, avocat en droit public et droit de l’urbanisme au Barreau de Grenoble, assiste ses clients publics et privés en droit pénal de l’urbanisme. Maître Aurélien PY est avocat au Barreau de GRENOBLE et reçoit ses clients dans ses locaux situés à GRENOBLE et à GAP. Un formulaire est disponible en ligne pour le contacter et convenir […]

Droit de préemption par la commune et vente à la famille

Illustration représentant une situation de préemption par une commune lors d’une vente immobilière à des membres de la famille

Droit de préemption : La décision de vendre un bien immobilier à sa famille n’empêche pas l’exercice du droit de préemption urbain par la commune.   La personne choisie n’entre pas dans les éléments essentiels et déterminants de la vente. La vente est réalisée par l’accord sur la chose et le prix entre le vendeur […]

Recours Autorisation d’exploitation commerciale

Illustration représentant une vente immobilière mettant en avant les obligations d’information en matière d’urbanisme, avec des éléments symbolisant le bien, les documents et la réglementation

Le cabinet d’avocats PY CONSEIL accompagne les entreprises dans toute la France en matière d’urbanisme commercial, pour une assistance dans leur projet, pour contester le projet accordé à une entreprise ou dénoncer une exploitation commerciale illicite. L’autorisation d’exploitation commerciale : dans quels cas ?  Dans de nombreuses situations une autorisation d’urbanisme est nécessaire pour l’exploitation d’une surface […]

Eoliennes et monuments historiques

Illustration représentant des délais anormalement longs de la justice administrative, avec des éléments symbolisant l’attente, la lenteur des procédures et les institutions juridictionnelles

Eoliennes et monuments historiques: Un permis de construire d’éoliennes peut-il être refusé en raison de la co-visibilité avec des monuments historiques ? CE, 22 septembre 2022, 455658 ; Quelle est la règle discutée ? L’article R. 111-27 du Code de l’urbanisme permet de refuser ou d’accepter sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales, une autorisation d’urbanisme, si les […]

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