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Changements dans le plan local d’urbanisme (PLU) : quel impact pour les propriétaires immobiliers ?

Illustration représentant les changements du plan local d’urbanisme (PLU) et leurs impacts pour les propriétaires immobiliers, avec des éléments symbolisant le zonage, les règles d’urbanisme et les biens immobiliers

Le Plan Local d’Urbanisme est une boussole qui guide l’aménagement et le développement d’une commune ou d’une région, en réglementant tout, des zones résidentielles aux espaces commerciaux.  Ce document stratégique détermine non seulement où et comment les bâtiments peuvent être construits, mais préserve également les zones naturelles et historiques, avec un impact direct sur l’utilisation […]

Trouble anormal du voisinage et nuisances sonores : comprendre vos droits

Illustration représentant un trouble anormal du voisinage lié à des nuisances sonores provoquées par des activités, avec des éléments graphiques symbolisant le bruit et l’habitat

La question des troubles anormaux de voisinage, et en particulier des nuisances sonores, fait l’objet d’une jurisprudence bien établie en France. Depuis plusieurs décennies, la Cour de cassation a consacré cette notion comme régime autonome de responsabilité. Cette analyse détaille les éléments clés à connaître pour identifier et agir contre ces troubles. Concernant un trouble […]

Faut-il un permis de construire pour un abri voiture ouvert ?

Illustration représentant un abri voiture ouvert (carport), avec des éléments symbolisant le stationnement, la construction légère et les règles d’urbanisme applicables

Faut-il un permis de construire pour un abri voiture ouvert ? L’installation d’un abri pour voiture ouvert, ou carport, est une solution pratique pour protéger vos véhicules des intempéries tout en restant accessible. Cependant, avant de débuter votre projet, il est important de déterminer si vous avez besoin d’une autorisation d’urbanisme. Les démarches dépendent de plusieurs facteurs : […]

Comment contester un permis de construire ?

Illustration représentant la contestation d’un permis de construire, avec des éléments symbolisant un projet immobilier, un recours juridique et la procédure devant l’administration ou le juge

Contester un permis de construire est une démarche qui peut être engagée par des voisins ou des personnes impactées par un permis de construire, pour diverses raisons. Cette procédure est encadrée par des règles conçues pour garantir la légalité et la conformité des constructions aux normes d’urbanisme et aux droits de propriété. Maître Aurélien PY, […]

Dol et vente immobilière

Illustration représentant le dol dans une vente immobilière, avec des éléments symbolisant la tromperie, le contrat de vente et les conséquences juridiques

Qu’Est-ce que le Dol et la Réticence Dolosive dans une Vente Immobilière ? La vente immobilière exigence bonne foi et transparence de la part des parties impliquées.  Cependant, il arrive parfois que des informations trompeuses ou dissimulées, des vices cachés ou d’autres problématiques altèrent la validité de la transaction. C’est dans ces situations que le dol […]

Avocat permis de construire pour vos recours

Illustration représentant des recours en urgence devant le tribunal administratif, avec des éléments symbolisant la justice, la procédure rapide et l’institution juridictionnelle

Notre cabinet vous accompagne si vous souhaitez engager un recours contre un permis de construire délivré proche de votre habitation ou, contre un refus de permis de construire qui vous est opposé. Il faut savoir que pour accroître vos chances d’obtenir un permis de construire, mieux vaut vous rapprocher d’un avocat qui saura vous aider […]

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