Avocat droit de préemption urbain Grenoble

EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN PAR UNE COMMUNE OU UNE PERSONNE PUBLIQUE : Maître Aurélien PY, avocat au Barreau de GRENOBLE en droit de préemption urbain Avocat droit de préemption urbain :Maître PY, avocat en droit administratif et droit de l’urbanisme au Barreau de Grenoble, assiste les particuliers ou collectivités territoriales en matière d’exercice du droit de […]

Avocat servitude Grenoble

En cas de problème relatif à des servitudes, vous pouvez confier votre affaire à Maître Aurélien PY, avocat en droit public et droit de l’urbanisme au Barreau de GRENOBLE. Les servitudes sont régies par les articles 637 et suivants du code civil. Les plus connues sont la servitude de passage (articles 682 et suivants du code civil), […]