Acheter un bien avec des travaux non déclarés : quels risques ?
En bref Acheter un bien avec des travaux non déclarés est une opération risquée : l’acquéreur hérite des irrégularités du vendeur. Une extension, une véranda ou des combles aménagés sans autorisation exposent à des poursuites pénales pendant 6 ans après l’achèvement, à une action en démolition des voisins pendant 10 ans, et à un refus […]
Permis de construire attaqué à Grenoble : reprendre la main avant que le recours ne bloque le projet
Un recours contre un permis de construire à Grenoble ne signifie pas que le projet est perdu. Mais il impose de reprendre rapidement la maîtrise du dossier : vérifier les délais, l’intérêt à agir du voisin, les moyens invoqués, les risques et les possibilités de régularisation. Dans une ville où les projets immobiliers peuvent cristalliser […]
Acheter un bien avec permis déjà obtenu : recours, retrait, affichage et clauses de promesse
Acheter un bien avec un permis de construire déjà obtenu peut donner l’impression d’une opération sécurisée. Le projet a été instruit, la mairie a délivré une autorisation, le vendeur peut présenter le permis comme un élément de valeur, et l’acquéreur peut avoir le sentiment de gagner du temps. Cette impression doit être vérifiée. Un permis […]
Acheter une propriété avec travaux : les vérifications avant de signer
Acheter une propriété avec travaux, c’est acheter une faisabilité. Une maison à agrandir, un immeuble à restructurer, un garage à transformer en logement, une grange à convertir, un plateau à diviser, un local avec un changement de destination ou une propriété à surélever n’ont pas la même valeur selon que le projet est réalisable, incertain […]
Audit urbanisme avant achat ou travaux : sécuriser un projet immobilier avant de s’engager
Audit urbanisme avant achat ou travaux : sécuriser un projet immobilier avant de s’engager : Acheter un terrain, signer une promesse de vente, transformer une maison, diviser une parcelle ou déposer un permis de construire suppose une vérification préalable sérieuse. En urbanisme, la difficulté ne vient pas seulement de savoir si un bien est “constructible”. […]