Blog juridique
Quels moyens invocables par un candidat évincé ?
CE, 21 juillet 2022, société Flowbird,. n° 456472: Le Conseil d’Etat apporte une précision sur les moyens susceptibles d’être soulevés par les candidats évincés Le syndicat mixte des transports Artois-Gohelle (ci-après « SMTAG ») a lancé une procédure de mise en...
Confidentialité et risque d’atteinte imminente au secret des affaires
Conseil d’État, 10 février 2022, CHU de Pointe-à-Pitre / Abymes, n°456503: Confidentialité de l'AMO et risque d’atteinte imminente au secret des affaires Le conseil d’État a rappelé que l’AMO est tenu à l’obligation professionnelle de confidentialité dans le cadre de...
Dans ce blog juridique Aurélien PY avocat à Grenoble et Gap partage les dernières actualités juridiques.
Recours contre une décision de retrait d’agrément
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Quelle est la valeur juridique d’une expertise privée ?
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La distinction entre le cahier des charges et le règlement du lotissement
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Recours Autorisation d’exploitation commerciale
Le cabinet d’avocats PY CONSEIL accompagne les entreprises dans toute la France en matière d’urbanisme commercial, pour une assistance dans leur projet, pour...
Tout ce qu’il faut savoir sur le litige immobilier
Aurélien PY avocat litige immobilier GRENOBLE
Vice caché immobilier : Comment réagir ?
Après la découverte de la perle rare qui répond à tous vos critères, vous ne pouvez que vous empresser à signer le compromis de vente. Le vendeur est tenu...
Avocat Grenoble droit Public et droit administratif
Avocat Grenoble droit Public et droit administratif , Maître Aurélien PY vous accompagne dans les problématiques relatives au droit public, aussi appelé...
Fonds de commerce sur le domaine public
Fonds de commerce sur le domaine public, Maître Aurélien PY
La servitude par destination du père de famille
Qu'est-ce que la Servitude par destination du père de famille ? Comment définir la servitude par destination du père de famille ? Une servitude est une...
La convention d’occupation du domaine public
Aurélien PY, avocat domaine public à GRENOBLE
Démolition reconstruction ou indemnité ?
Démolition reconstruction ou indemnité ?
Témoignages anonymes et enquête disciplinaire
Témoignages anonymes et enquête disciplinaire: Garanties de l’agent public contre des témoignages anonymes dans le cadre d’une enquête disciplinaire...
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