Blog juridique
Quels moyens invocables par un candidat évincé ?
CE, 21 juillet 2022, société Flowbird,. n° 456472: Le Conseil d’Etat apporte une précision sur les moyens susceptibles d’être soulevés par les candidats évincés Le syndicat mixte des transports Artois-Gohelle (ci-après « SMTAG ») a lancé une procédure de mise en...
Confidentialité et risque d’atteinte imminente au secret des affaires
Conseil d’État, 10 février 2022, CHU de Pointe-à-Pitre / Abymes, n°456503: Confidentialité de l'AMO et risque d’atteinte imminente au secret des affaires Le conseil d’État a rappelé que l’AMO est tenu à l’obligation professionnelle de confidentialité dans le cadre de...
Dans ce blog juridique Aurélien PY avocat à Grenoble et Gap partage les dernières actualités juridiques.
Mesures contre le harcèlement scolaire
Le harcèlement scolaire est un problème qui touche de nombreux élèves en France. Il se manifeste par des actes de violence physique ou verbale, d'exclusion ou...
Dol et vente immobilière
Qu’Est-ce que le Dol et la Réticence Dolosive dans une Vente Immobilière ? La vente immobilière exigence bonne foi et transparence de la part des parties...
Comment contester le zonage de votre parcelle en zone Agricole ?
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Question prioritaire de constitutionnalité – Taxe Foncière
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Maître Aurélien PY, votre avocat en droit administratif
Maître Aurélien PY, votre avocat en droit administratif (droit public)
Droit de préemption par la commune et vente à la famille
Droit de préemption : La décision de vendre un bien immobilier à sa famille n'empêche pas l'exercice du droit de préemption urbain par la commune. ...
Litige immobilier : tout ce qu’il faut savoir
Aurélien PY avocat litige immobilier GRENOBLE
Titre de séjour salarié : quelles conditions ?
Le titre de séjour salarié : quelles conditions ?
Quelle est la valeur juridique d’une expertise privée ?
Quelle est la valeur juridique d’une expertise privée ?
Suspension de l’interdiction de manifester
référé liberté Aurélien PY
Occupation du domaine public temporaire et précaire
Domaine public et occupation privative - La mise à disposition d’une dépendance publique est nécessairement précaire et temporaire. Dans une affaire CE, 8...
Avocat permis de construire pour vos recours
Notre cabinet vous accompagne si vous souhaitez engager un recours contre un permis de construire délivré proche de votre habitation ou, contre un refus de...
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