Aurélien PY, avocat expert en permis de construire
Aurélien PY, avocat expert en permis de construire : Maître Aurélien PY, avocat en droit public et administratif au Barreau de Grenoble, intervient dans les dossiers de permis de construire pour ses clients publics et privés, dans toute la France et plus régulièrement dans les départements de l’Isère, Hautes-Alpes (bureau secondaire à GAP), Alpes-de-Haute-Provence, Drôme, […]
Urbanisme et collectivités territoriales : l’ avocat en droit de l’urbanisme, un partenaire incontournable pour la bonne conduite des projets d’urbanisme des collectivités territoriales
L’une des responsabilités phares des Collectivités territoriales est l’organisation et l’aménagement du territoire et la réponse aux demandes d’autorisations d’urbanisme formulées par les administrés. Pour réussir cette mission, celles-ci doivent impérativement respecter les règles en matière d’urbanisme (par exemple, le plan local d’urbanisme ou PLU). Compte-tenu du haut degré de technicité, de la complexité du […]
L’obligation de délivrance de la chose vendue en l’état
Sur l’obligation de délivrance de la chose vendue en l’état Sur le régime de l’obligation de délivrance de la chose vendue en l’état Conformément à l’article 1603 du Code civil (CC), il pèse sur le vendeur une obligation de délivrance conforme de la chose qu’il vend. Ainsi, s’agissant des choses vendues en l’état, conformément à […]
Trouble anormal de voisinage
Avocat en droit public (aussi appelé droit administratif) et droit de l’urbanisme au Barreau de Grenoble, Maître Aurélien PY accompagne ses clients particuliers, professionnels et collectivités territoriales en droit de l’urbanisme en cas de trouble anormal du voisinage. Votre avocat propose des entretiens téléphoniques d’une heure (100 euros HT) pour présenter votre affaire ou vous […]
Le cabinet Py, avocat conseil des Collectivités territoriales
Collectivités territoriales, optez pour notre offre « clés en mains » Le cœur de l’activité du cabinet PY CONSEIL, avocat en droit public à Grenoble et à Gap est d’accompagner les communes, les collectivités territoriales et les établissements publics à l’instar des hôpitaux. Notre champ d’intervention territorial privilégié sont les départements de l’Isère, des Hautes-Alpes, des Apes-de-Haute-Provence, […]
Annulation partielle d’un PLU: quelles conséquences ?
Le Conseil d’Etat se prononce sur les questions de modification et de révision des PLU. Par un arrêt du 16 juillet 2021, Commune de La Londe-les-Maures, n° 437562, le Conseil d’Etat se prononce sur les questions de modification et de révision des PLU. A l’occasion de cet arrêt, il est considéré que le juge administratif, saisi d’un recours […]
La procédure de péril ordinaire
Comment mettre en œuvre une procédure de péril ordinaire ? Nos clients publics et privés nous interrogent régulièrement sur la procédure de péril ordinaire, que l’on distingue de la procédure de péril imminent. Cette procédure est, par exemple, souvent utilisée en cas de risque d’effondrement d’un mur sur la voie publique, ou encore d’un risque pour […]
Quand assortir une requête en annulation d’une autorisation d’urbanisme d’une demande de suspension ?
Mieux comprendre la suspension d’une autorisation d’urbanisme Le cabinet PY CONSEIL assiste ses clients en droit public et plus spécifiquement en droit de l’urbanisme, que vous soyez particulier, professionnel de l’immobilier ou collectivité territoriale. C’est le cas pour toute problématique rencontrée en matière d’autorisation d’urbanisme (permis d’aménager, permis de construire, non opposition à déclaration préalable). A cet […]
Droit public et enrichissement sans cause
Droit public et enrichissement sans cause Le cabinet PY CONSEIL a été saisi d’un dossier en droit public, dans lequel il est question d’enrichissement sans cause et des conséquences en résultant sur le plan indemnitaire. Par Soélie LENNE-LACOMBE La théorie de l’enrichissement sans cause permet aux personnes qui se sont acquittées d’une obligation sans fondement […]