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Mur de soutènement et domaine public

Illustration représentant un mur de soutènement situé sur le domaine public, mettant en évidence les enjeux de domanialité publique, de sécurité et de responsabilité administrative

Mur de soutènement et domaine public : Ce que les propriétaires immobiliers doivent savoir : En tant que propriétaire immobilier, vous pouvez être concerné par la présence d’un mur de soutènement jouxtant une voie publique, particulièrement s’il est situé à l’aplomb de celle-ci. Les murs de soutènement ont un rôle technique essentiel, notamment pour contenir des terres et […]

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