Le cabinet Py, avocat conseil des Collectivités territoriales
Collectivités territoriales, optez pour notre offre « clés en mains » Le cœur de l’activité du cabinet PY CONSEIL, avocat en droit public à Grenoble et à Gap est d’accompagner les communes, les collectivités territoriales et les établissements publics à l’instar des hôpitaux. Notre champ d’intervention territorial privilégié sont les départements de l’Isère, des Hautes-Alpes, des Apes-de-Haute-Provence, […]
Refus d’entrée en Master 2 : référé suspension
Accès de droit en Master 2 d’une même formation au sein de la même université pour l’année universitaire 2021-2022 Le cabinet PY Conseil, expert en droit public, intervient régulièrement pour les étudiants contre des décisions prises par les Universités. Il est ici fait état d’un dossier qui a été suivi et remporté par Me Aurélien […]
Chute et responsabilité administrative
Une chute causée par des plots en ciment ? Une affaire jugée par la Cour administrative de Douai, le2 février 2021, 19DA02533, a été l’occasion de rappeler les principes gouvernant la responsabilité administrative. Une cérémonie de mariage a eu lieu dans une salle communale. Une femme de 78ans a chuté à l’issue de la fête, mettant […]
La procédure de péril ordinaire
Comment mettre en œuvre une procédure de péril ordinaire ? Nos clients publics et privés nous interrogent régulièrement sur la procédure de péril ordinaire, que l’on distingue de la procédure de péril imminent. Cette procédure est, par exemple, souvent utilisée en cas de risque d’effondrement d’un mur sur la voie publique, ou encore d’un risque pour […]
Dans quelles circonstances un accident du travail est-il imputable au service dans la fonction publique ?
Accident du travail, oui ou non ? Maître Aurélien PY, avocat à Grenoble et à Gap, assiste les collectivités territoriales et agents publics pour toute problématique rencontrée en droit de la fonction publique. C’est notamment le cas dans l’hypothèse d’un accident du travail ou de service. L’accident du travail ou de service En droit, l’article 21 bis […]
Droit public et enrichissement sans cause
Droit public et enrichissement sans cause Le cabinet PY CONSEIL a été saisi d’un dossier en droit public, dans lequel il est question d’enrichissement sans cause et des conséquences en résultant sur le plan indemnitaire. Par Soélie LENNE-LACOMBE La théorie de l’enrichissement sans cause permet aux personnes qui se sont acquittées d’une obligation sans fondement […]
Voie communale ou chemin rural ?
Comment déterminer si une voie publique présente les caractéristiques d’une voie communale ou d’un chemin rural ? Comment déterminer si une voie publique présente les caractéristiques d’une voie communale ou d’un chemin rural ? Telle est la question qui a été soumise au cabinet d’avocat PY CONSEIL, expert en matière de propriété publique / droit […]
Pouvoirs du Maire et éclairage d’une voie privée
Pouvoirs du Maire et éclairage d’une voie privée Le cabinet PY CONSEIL, expert droit public à GRENOBLE et à GAP, a récemment été interrogé sur la possibilité pour le Maire d’une commune d’imposer l’éclairage sur une voie privée. Rappelons en effet, que le Maire dispose de pouvoirs de police administrative générale, qui lui permettent d’agir pour […]
Aurélien PY avocat responsabilité administrative Grenoble
Le cabinet PY CONSEIL accompagne ses clients en droit de la responsabilité administrative.
