Appelez le cabinet au 06 79 33 53 96
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Candidature rejetée à un appel d’offres lancé par Grenoble-Alpes-Métropole ? Marché attribué à un concurrent dans des conditions contestables ? Pénalités de retard appliquées par un acheteur public sans fondement clair ? Résiliation unilatérale d’un contrat en cours d’exécution ? Le droit des marchés publics à Grenoble exige des réactions rapides et techniques.
Le cabinet PY Conseil, dirigé par Maître Aurélien PY, accompagne entreprises candidates et acheteurs publics sur l’ensemble du cycle de la commande publique : passation, exécution, résiliation. Implanté 5 rue Félix Poulat à Grenoble 38000, le cabinet intervient devant le tribunal administratif de Grenoble et plus largement dans le ressort de la cour administrative d’appel de Lyon.
Maître PY a notamment exercé au sein de la chambre des marchés publics du tribunal administratif de Marseille, ce qui lui donne une connaissance approfondie de la pratique contentieuse et des positions habituelles du juge administratif sur ce contentieux très technique.
Un marché public se joue à trois moments distincts, chacun avec ses voies de recours et ses délais propres :
Le premier rendez-vous au cabinet à Grenoble, ou en visio, sert à identifier précisément à quel stade vous vous trouvez et à enclencher la procédure adaptée dans les bons délais.
📍 Grenoble • Marseille • Rendez-vous aussi en visio
Le cabinet est joignable par téléphone au 04 58 00 55 47 ou au 06 79 33 53 96.
Le cabinet intervient sur l’ensemble des contrats de la commande publique conclus à Grenoble et dans son ressort.
Marchés publics. Marchés à procédure adaptée (MAPA), appels d’offres ouverts ou restreints, procédures avec négociation, marchés de travaux, marchés de fournitures, marchés de services, marchés de maîtrise d’œuvre, accords-cadres.
Concessions et délégations de service public. Concessions de travaux, concessions de services, DSP, contrats de partenariat. Le tribunal administratif de Grenoble connaît régulièrement de ce contentieux pour les concessions de chauffage urbain, de transports, de stationnement et de gestion d’équipements publics dans la métropole.
Autorisations d’occupation domaniale et baux emphytéotiques administratifs. Mise en concurrence depuis la jurisprudence Promoimpresa et la réforme de 2017, contestation d’un refus de renouvellement, négociation des redevances.
Référés en marchés publics. Le référé précontractuel (avant signature) suspend la procédure et peut conduire à son annulation. Le référé contractuel (après signature) reste possible dans des conditions plus restreintes. Le délai de saisine est très court : il faut agir dans les jours qui suivent la décision contestée.
Contentieux indemnitaire. Action en contestation de la validité du contrat (Tarn-et-Garonne), demande d’indemnisation du candidat évincé (frais de soumission, manque à gagner), réclamations en exécution.
Le référé précontractuel est la voie principale d’un candidat évincé qui souhaite faire annuler une procédure de passation. Il doit être engagé avant la signature du contrat.
Concrètement, dès la notification du rejet de votre offre, un délai de standstill (suspension de signature) court : 11 jours par voie électronique, 16 jours par courrier. C’est dans cet intervalle que le référé doit être déposé. Une fois le contrat signé, seul le référé contractuel reste ouvert, dans des conditions plus restreintes.
Un avocat marchés publics à Grenoble doit pouvoir réagir dans la journée à la notification du rejet : analyse du dossier, identification des moyens (manquement aux obligations de publicité, irrégularité dans le choix des critères, application erronée de la méthode de notation), rédaction et dépôt de la requête.
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Le cabinet intervient pour les deux faces de la commande publique : entreprises soumissionnaires et acheteurs publics.
Entreprises candidates ou titulaires. PME, ETI et groupes intervenant comme candidats ou titulaires sur des marchés lancés par les acheteurs publics du territoire. Audit de candidature, contestation d’une éviction, défense en cas de pénalités, contentieux d’exécution, contestation d’une résiliation. La pluralité d’acheteurs publics dans la région grenobloise (Grenoble-Alpes-Métropole, Ville de Grenoble, département de l’Isère, région Auvergne-Rhône-Alpes, CHU Grenoble Alpes, université Grenoble Alpes, organismes de recherche comme le CEA ou l’INRIA) génère un volume important de contentieux.
Collectivités et acheteurs publics. Sécurisation juridique en amont de la passation, rédaction des pièces du marché (avis de publicité, règlement de consultation, CCAP, critères de sélection), défense en référé précontractuel ou contractuel, conseil en exécution et résiliation.
Une pratique exclusive du droit public depuis plus de dix ans. Maître Aurélien PY exerce uniquement en droit public. Cette spécialisation, complétée par une expérience au sein de la chambre des marchés publics du tribunal administratif de Marseille, permet une connaissance fine du Code de la commande publique, de la jurisprudence du Conseil d’État et des positions du tribunal administratif de Grenoble.
L’accompagnement varie selon le stade du marché et l’audience (entreprise ou acheteur).
Rendez-vous de cadrage. Une heure au cabinet à Grenoble, ou en visio, pour examiner les pièces (DCE, courrier de rejet, contrat, mémoire en réclamation, courrier de l’administration), identifier le délai applicable et la voie adaptée.
Phase amont (acheteurs). Sécurisation des procédures de passation : choix de la procédure, rédaction des pièces, critères de sélection et de jugement des offres, analyse des candidatures et offres. L’objectif est de prévenir le contentieux.
Phase contentieuse. Référé précontractuel, référé contractuel, recours en contestation de la validité du contrat, action indemnitaire devant le tribunal administratif de Grenoble. Pour l’exécution : mémoires de réclamation, contestation de pénalités, action en responsabilité.
Phase amiable. Médiation, comité consultatif de règlement amiable des litiges, protocole transactionnel. Ces voies permettent souvent de résoudre un différend d’exécution sans contentieux.
Honoraires. Définis par écrit avant toute intervention. Pour les référés précontractuels et les contentieux indemnitaires à enjeux importants, un honoraire de résultat peut compléter l’honoraire de base.
Voir aussi les pages liées : droit des services publics à Grenoble et responsabilité administrative à Grenoble.
Clarté, efficacité, professionnalisme
Non. Le cabinet intervient sur un nombre limité de dossiers, en fonction des enjeux et de l’utilité de son intervention.
Parce qu’une affaire sérieuse suppose d’abord une rencontre. Ce premier échange permet de vérifier si une collaboration a du sens, de comprendre précisément votre problématique, de cerner vos objectifs et de vous présenter les premières options ainsi que notre méthode de travail.
Il permet de poser un premier regard sur votre dossier, d’en mesurer les points de vigilance et d’identifier l’approche la plus pertinente au regard de vos intérêts.
Oui. Lorsqu’un dossier ne relève pas du champ d’intervention du cabinet, ne présente pas de perspective sérieuse ou ne permet pas un travail dans de bonnes conditions, cela est dit clairement.
Il repose sur un cadre clair et une visibilité à chaque étape.
Ils sont déterminés en fonction de la nature du dossier, du niveau d’analyse requis et des enjeux en présence. Le cadre financier est défini avec clarté avant toute intervention.
Non. Le cabinet reçoit à Grenoble et à Marseille en présentiel et intervient également à distance, partout en France, lorsque cela est adapté au dossier.
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