Avocat marchés publics et contrats publics grenoble
Basé à GRENOBLE, le cabinet d’avocat PY CONSEIL intervient dans le domaine des marchés publics et des contrats administratifs, principalement dans les départements suivants : Isère, Hautes-Alpes, Drôme, Savoie et Haute-Savoie, Alpes-de-Haute-Provence.
Me Aurélien PY, avocat en droit public à Grenoble et Gap, accompagne les sociétés en phase administrative puis contentieuse dans le domaine des marchés publics et des contrats publics.
Il a acquis une compétence spécifique dans cette matière suite à ses différents stages et expériences professionnelles, dont une au sein du Tribunal administratif de Marseille (chambre des marchés publics).
Clarté, efficacité, professionnalisme
Nous téléphoner
Le cabinet est joignable par téléphone au 04 58 00 55 47 ou au 06 79 33 53 96.
Quand faire appel à un avocat en droit des marchés publics ?
Maître Aurélien PY, avocat en droit des marchés publics à GRENOBLE intervient en matière de :
- Marchés publics
- Passation des marchés publics
- Exécution des marchés publics
- Résiliation des marchés publics
- Référé précontractuel
Avocat macrhés publics et contrats administratifs à Grenoble
Me Aurélien PY, avocat en droit des marchés publics implanté à GRENOBLE et à GAP répond à tous vos besoins en matière de droit des marchés publics.
Un large choix de contrats s’offre à l’administration qui souhaite contracter avec une entreprise.
- Marchés publics ;
- Délégations de service public;
- Autorisations d’occupation
- temporaire ;
- Baux emphytéotiques
- administratifs ;
- Contrats de partenariat ;
Les collectivités territoriales sont de plus en plus soumises au droit de la commande publique et doivent par conséquent en respecter les principes essentiels :
égal accès à la commande publique, égalité de traitement des candidats et transparence des procédures.
Par ailleurs, l’administration ne peut manquer aux règles de publicité et de mise en concurrence.
Dans le cas contraire, elle s’expose à une procédure de référé précontractuel afin d’obtenir l’annulation de la procédure de passation :
- Si votre entreprise a été privée de la possibilité de déposer une candidature ;
- Si le motif invoqué de rejet de votre candidature ou de votre offre n’est pas fondé ;
- Si le règlement de la consultation n’a pas été respecté ;
Il est aussi possible d’engager une procédure de référé contractuel si le contrat a déjà été signé, mais dans ce cas les conditions à respecter sont plus strictes.
En toute hypothèse, une action en contestation de la validité du contrat peut être initiée permettant de solliciter son annulation et l’indemnisation du préjudice subi. Il est préalablement indispensable d’effectuer une demande préalable indemnitaire auprès de l’administration.
Votre entreprise peut également subir des préjudices si l’administration ne respecte pas les termes du contrat au cours de son exécution. Vous pouvez dans cette hypothèse contacter le cabinet de Maître Aurélien PY qui connaît bien ces situations et saura vous conseiller.
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Quels contrats publics ?
Me Aurélien PY met ses compétences au service des collectivités territoriales et des entreprises en droit des marchés publics et plus généralement de la commande publique.
Ainsi, le cabinet assiste ses clients en matière de contrats publics : marchés publics, baux emphytéotiques administratifs, délégations de service publics, concessions, autorisations d’occupation domaniale.
Quels outils ?
Me Aurélien PY, avocat en droit des marchés publics à Grenoble dispose d’une bonne maîtrise du Code de la commande publique et de la jurisprudence, ce qui garantit des conseils efficaces pour les collectivités territoriales et les entreprises.
Le cabinet PY CONSEIL saura également mobiliser les outils de la maîtrise d’ouvrage publique : la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée et le décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d’œuvre confiées par des maîtres d’ouvrages publics, ainsi que la jurisprudence et la doctrine.
Il dispose par ailleurs d’accès aux bases documentaires et de recherches juridiques les plus performantes et actualisées.
Aurélien Py avocat services publics à Grenoble
Me Aurélien PY, avocat en droit des collectivités territoriales implanté à GRENOBLE intervient en matière de :
- Procédures de recrutement des agents publics ;
- Agents contractuels : recrutement, vacataires, intérim, contrats, renouvellement ;
- Carrières des fonctionnaires : concours, stage, nomination, évaluations, avancement, détachement, mise en disponibilité et réintégration, mutation d’office, congés, responsabilité ;
- Accidents de service et maladies professionnelles, imputabilité au service ;
- Procédure de licenciement et réintégration ;
- Pouvoir disciplinaire et sanctions disciplinaires ;
- Procédure d’audit et défense en matière de harcèlement moral et de protection fonctionnelle ;
Quelles interventions en droit des marchés publics et de la commande publique
Me Aurélien PY, avocat passation des marchés publics à Grenoble
En matière de passation des marchés publics et des contrats publics, les personnes publiques doivent impérativement respecter les principes essentiels de la commande publique : liberté d’accès à la commande publique, égalité de traitement des candidats, transparence des procédures.
Me Aurélien propose une sécurisation juridique des montages contractuels complexes et procédures de passation des marchés publics.
En savoir plus
Le cabinet PY CONSEIL assiste ainsi les personnes publiques dans la rédaction des appels d’offres (avis d’appel public à la concurrence, pièces contractuelles, choix des critères de sélection, rédaction des documents du marchés : avis de publicité, règlement de la consultation, chois des critères de sélection, CCAP, sélection des candidatures et des offres, de l’attribution, lettres de rejet), afin de répondre à leurs besoins et aux principes susvisés.
Le cabinet PY CONSEIL maîtrise les différentes procédures de passation qu’il peut utilement conseiller : appels d’offre, procédures de gré à gré, procédure adaptée des articles R.2123-1 et suivantes du Code de la commande publique ; procédures avec négociation.
Me Aurélien PY, avocat en droit des marchés publics à Grenoble dispose aussi de connaissances et compétences solides pour contester ou défendre des procédures de passation et de mise en concurrence devant les juridictions administratives : référé précontractuel et contractuel, mais aussi recours en contestation de la validité du contrat et en indemnisation des préjudices subis si le contrat est déjà signé (frais de présentation, manque à gagner, préjudice commercial).
Me Aurélien PY avocat exécution des marchés publics à Grenoble
En matière d’exécution des marchés et contrats de la commande publique, le rôle du cabinet PY CONSEIL est plutôt de résoudre des difficultés subies par ses clients une fois la procédure de passation terminée et au cours de l’exécution contractuelle.
Maître Aurélien PY privilégie chaque fois que cela est possible la voie amiable et les procédures de règlement amiable des litiges.
Par ailleurs, il prépare en matière d’exécution des marchés publics, des mises demeure, mémoires de réclamation, rédaction d’avenants et de prolongation de la durée initiale du contrat, de pénalités de retard, problématiques de la force majeure et du fait du prince…
Me Aurélien PY avocat résiliation des marchés publics à Grenoble
Enfin, Me Aurélien PY, avocat en droit des marchés publics à Grenoble, conseille et assiste ses clients dans la résiliation des marchés et contrats de la commande publique.
Il existe plusieurs motifs de résiliation des marchés et contrats de la commande publique.
Là encore, il est possible d’opter pour une résolution amiable du litige (médiation, protocole transactionnel, représentation devant les Comités consultatifs de règlement amiable des litiges) ou une procédure contentieuse devant les juridictions administratives.
En savoir plus
En matière contentieuse, le cabinet PY CONSEIL en droit des marchés publics défend ses clients pour engager la responsabilité pour faute de son cocontractant, un référé provision et des procédures indemnitaires.
Me Aurélien PY s’intéresse par ailleurs à la question essentielle du sort de la propriété des biens à l’issue du marché public ou contrat public.
Il est enfin important de présenter brièvement les interventions de Me Aurélien PY avocat marchés publics à GRENOBLE en matière de référé précontractuel compte tenu de l’importance de ce contentieux.
Focus sur le référé précontractuel
Me Aurélien PY avocat référé précontractuel à Grenoble défend les entreprises et collectivités territoriales. Les entreprises peuvent considérer que leur éviction est illégale et que la procédure de passation et de mise en concurrence est irrégulière. Les collectivités territoriales peuvent bien entendu se défendre.
Les contrats sont variés : les marchés publics à procédure adaptée ou passés selon une procédure formalisée (appel d’offres, concours de maîtrise d’œuvre, procédure négociée), les délégations de services publics (DSP), les contrats de concessions, concessions de services ou de travaux, les contrats de partenariat (PPP).
En savoir plus
En matière contentieuse, le cabinet PY CONSEIL en droit des marchés publics défend ses clients pour engager la responsabilité pour faute de son cocontractant, un référé provision et des procédures indemnitaires.
Me Aurélien PY s’intéresse par ailleurs à la question essentielle du sort de la propriété des biens à l’issue du marché public ou contrat public.
Il est enfin important de présenter brièvement les interventions de Me Aurélien PY avocat marchés publics à GRENOBLE en matière de référé précontractuel compte tenu de l’importance de ce contentieux.
Marchés publics – Aurélien PY avocat répondra à vos interrogations
Droit des marchés publics – L’avocat Aurélien PY est à l’écoute, disponible et compétent, il répond à vos questions au cours d’un entretien physique ou en visioconférence en droit des marchés publics et vous accompagne pour toute procédure amiable ou contentieuse sollicitée.
Rendez-vous à distance avec Maître PY avocat au barreau de Grenoble
Gagnez du temps et choisissez le créneau horaire qui vous convient pour poser toutes vos questions à Maître Py votre avocat en droit public à Grenoble .
Prenez rendez-vous en ligne et bénéficiez d’une consultation à distance (en visio via un smartphone ou un ordinateur).
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FAQ avocat droit public
Quel est le processus ?
Notre accompagnement suit plusieurs étapes clés, pensées pour garantir une prise en charge rigoureuse et personnalisée :
- Première rencontre, au cabinet ou en visioconférence, pour une première analyse de votre situation ;
- Envoi d’un questionnaire détaillé pour collecter toutes les informations nécessaires (historique, impact, préjudices, documents, etc.) ;
- Analyse approfondie des réponses et élaboration d’une stratégie sur-mesure ;
- Présentation de notre proposition d’accompagnement et de notre diagnostic stratégique ;
- Signature de la convention d’honoraires ;
- Début de l’accompagnement.
Comment se déroule le premier rendez-vous ?
Le premier rendez-vous d’une heure est une étape essentielle pour définir vos besoins. Vous exposez les faits principaux, et nous identifions les premières options possibles.
À l’issue de cette rencontre, un questionnaire d’accompagnement vous est transmis pour approfondir chaque aspect de votre affaire, garantissant que rien ne soit laissé au hasard.
Quelles sont mes chances de succès ?
Un diagnostic stratégique précis est réalisé après le premier rendez-vous. Cette analyse rigoureuse vous permet de :
- Connaître vos probabilités de succès pour prendre une décision en toute sérénité ;
- Éviter les démarches coûteuses et inutiles ;
- Bénéficier d’une stratégie personnalisée, basée sur les textes applicables et les
jurisprudences les plus pertinentes.
L’honnêteté et la rigueur sont au cœur de notre approche, afin de maximiser vos chances de succès tout en garantissant une gestion transparente de vos attentes.
Combien coûte votre intervention ?
Le diagnostic stratégique est facturé entre 1 500 et 3 500 euros HT, selon la complexité de
votre dossier et l’analyse requise. Ce diagnostic permet de vous proposer une offre
d’accompagnement entièrement personnalisée, comprenant la stratégie et les coûts adaptés à
votre situation.
Quelles informations dois-je fournir ?
Lors du premier rendez-vous, un résumé de votre situation et les documents clés (ex. : décision contestée) suffisent. Le questionnaire transmis ensuite nous permet d’approfondir les éléments nécessaires pour concevoir une stratégie sur-mesure.
Quel est notre mode de communication ?
Nous privilégions une communication fluide et réactive :
- Échanges réguliers par téléphone ;
- Notes vocales ou messages via WhatsApp pour un traitement rapide ;
- E-mails et visioconférences pour les informations plus détaillées.
Quel que soit le mode de communication choisi, nous assurons un suivi constant pour
vous tenir informé à chaque étape.
La cabinet traite-t-il des affaires en dehors de Grenoble ?
Absolument. Grâce à la visioconférence et à la dématérialisation des procédures, nous intervenons sur tout le territoire français. Les frais de déplacement, si nécessaires, sont intégrés dans notre offre d’accompagnement et confirmés dans la convention d’honoraires.
Quelle est la durée d'un procès ?
Un procès en première instance dure en moyenne 1 an et demi. En cas d’appel, un délai similaire est à prévoir. Nous veillons à vous tenir informé à chaque étape, en fonction de l’avancée de votre dossier et des contraintes des juridictions.
Et les modes amiables de règlement d'un litige ?
La médiation est souvent une alternative judicieuse à la procédure judiciaire. Elle permet :
- Une résolution rapide et maîtrisée ;
- Une diminution des coûts ;
- Une solution concertée et durable.
Nous vous accompagnons tout au long de ce processus, en veillant à formaliser un accord équilibré si nécessaire.
Comment contacter le cabinet ?
Pour toute demande de rendez-vous ou de renseignement, contactez-nous par téléphone, e-mail, ou via le formulaire en ligne.