Vous êtes confronté à un refus de permis de construire, à un litige lié au Plan Local d’Urbanisme (PLU) ou à une procédure d’expropriation sur Avignon ou dans le Vaucluse ?
Grâce à une longue et solide expérience en droit de l’urbanisme, Maître Aurélien PY accompagne les particuliers, entreprises, promoteurs et collectivités dans la gestion des règles d’urbanisme, la contestation de décisions administratives et la sécurisation juridique de leurs projets.
Inscrit au barreau de Grenoble, il reçoit ses clients dans ses cabinets de Grenoble et de Marseille, et intervient également à Avignon grâce à la visioconférence.
Sauf nécessité de plaider devant le tribunal administratif ou si vous souhaitez un rendez-vous en présentiel à Grenoble ou Marseille, vos consultations peuvent être assurées intégralement à distance, avec la même rigueur et efficacité.
Maître Aurélien PY vous accompagne sur vos problématiques en droit de l’urbanisme, droit de l’immobilier, droit de la propriété publique, droit de la fonction publique, doit de la responsabilité administrative, droit administratif, droit public, droit administratif et droit des libertés fondamentales.
Le premier rendez-vous : écoute active & cadrage
Ce premier rendez-vous n’est ni une formalité, ni une analyse juridique complète. C’est une étape-clé pour :
- Identifier et comprendre vos enjeux réels – même (et surtout) ceux que vous n’avez pas encore identifiés.
- Faire une première cartographie : voie amiable ? négociation ? contentieux ?
- Valider que nous nous pouvons travailler ensemble avec exigence, engagement et intégrité.
Nos domaines d’intervention en droit de l’urbanisme à Avignon
Défendre vos droits en matière d’urbanisme suppose une connaissance approfondie de cette matière complexe et une stratégie juridique adaptée à chaque situation.
Que vous soyez promoteur immobilier, investisseur, particulier ou collectivité, le cabinet PY Conseil vous accompagne dans toutes vos démarches administratives et contentieuses pour sécuriser vos projets et défendre vos intérêts.
Conseil et audit juridique en urbanisme pour anticiper les risques
Avant de lancer un projet immobilier, il est essentiel de vérifier sa conformité avec les règles de zonage et les servitudes applicables au bien. Le cabinet PY Conseil met à votre disposition :
- Une analyse détaillée du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et des documents de planification urbaine applicables.
- Un accompagnement personnalisé pour l’obtention des autorisations d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable).
- Une vérification de la conformité réglementaire afin de limiter les risques de contentieux en droit de la construction ou de l’environnement.
Contentieux en urbanisme : contester les décisions administratives
En cas de refus d’un permis de construire ou d’une autorisation d’aménagement, il est possible de saisir le tribunal administratif. Le cabinet PY Conseil vous assiste également pour :
- Défendre vos droits en cas de recours contre un permis délivré à un tiers.
- Contester des règles de constructibilité ou servitudes d’urbanisme qui portent atteinte à vos projets.
- Obtenir l’annulation d’actes irréguliers affectant votre projet immobilier.
En matière de contentieux, il faut souvent agir très rapidement en cas de refus ou de retrait de permis. Consultez le cabinet dès que possible pour préserver vos délais de recours et vos chances de succès.
Expropriation et préemption : protéger votre droit de propriété face aux collectivités
Lorsqu’un projet public entraîne une expropriation ou une décision de préemption, le recours à un avocat compétent est absolument essentiel pour défendre vos intérêts. Ensemble, nous pourrons alors :
- Contester l’utilité publique d’une expropriation devant les juridictions compétentes.
- Négocier une indemnisation juste et équitable en cas de perte patrimoniale.
- S’opposer aux abus liés aux décisions de préemption des collectivités territoriales.
Infractions et régularisations en droit de l’urbanisme
Les infractions aux règles d’urbanisme peuvent entraîner des sanctions lourdes. Le cabinet PY Conseil vous accompagne dans la défense et la régularisation de votre situation :
- Représentation devant les juridictions en cas de construction non autorisée.
- Mise en conformité de projets irréguliers pour éviter une démolition ou des sanctions financières.
Pourquoi investir dans notre accompagnement ?
- Clarté stratégique immédiate. Vous bénéficiez d’un processus éprouvé : cadrage → diagnostic → plan d’action.
- Temps et ressources préservés : nous éliminons les pistes sans issue avant qu’elles ne vous coûtent.
- Maîtrise du risque : évaluation chiffrée des chances de succès et des coûts cachés.
- Décisions sereines : reporting transparent, langage clair, pas de jargon inutile.
En combinant ses compétences en droit de l’urbanisme, droit administratif, droit de la construction et droit immobilier, Maître Aurélien PY met en place des solutions juridiques adaptées à chaque situation, qui sont aussi des décisions stratégiques pour protéger votre patrimoine. Disponible à Grenoble, Marseille, et via visioconférence pour Avignon et le reste de la France, il vous aide à défendre vos droits et à sécuriser vos projets immobiliers.
