Le droit immobilier régit l’ensemble des relations juridiques liées à la propriété, à la vente et à la construction. À Marseille, où le marché immobilier est dynamique et souvent complexe, l’accompagnement d’un avocat expérimenté constitue un véritable atout pour sécuriser vos projets et résoudre efficacement vos litiges.
Le cabinet PY Conseil, implanté à Marseille et à Grenoble, assiste particuliers et professionnels de l’immobilier dans tous les domaines du droit immobilier, avec une approche sur mesure et un suivi rigoureux des dossiers.
Un cabinet d’avocats au service de vos projets immobiliers à Marseille
Acheter, vendre, construire ou protéger un bien immobilier implique des décisions juridiques majeures. Chaque étape recèle des enjeux financiers et réglementaires importants.
Le cabinet PY Conseil, fort d’une expertise approfondie en droit immobilier et droit administratif, accompagne ses clients dans la gestion, la sécurisation et la défense de leurs droits.
Cette expérience nous permet de fournir un accompagnement juridique complet, fondé sur la maîtrise du droit, la connaissance du territoire marseillais et une écoute attentive de vos besoins, que vous soyez vendeur ou acquéreur.
Je vous accompagne sur vos problématiques en droit de l’urbanisme, droit de l’immobilier, droit de la propriété publique, droit de la fonction publique, doit de la responsabilité administrative, droit administratif, droit public, droit administratif et droit des libertés fondamentales.
Vente et promesse de vente immobilière : sécuriser chaque étape
La signature d’un compromis ou d’une promesse de vente engage les parties de manière ferme. La moindre imprécision ou clause mal rédigée peut entraîner un contentieux coûteux.
Le cabinet PY Conseil intervient à chaque étape :
- Analyse et rédaction des avant-contrats (promesse ou compromis de vente) ;
- Vérification des conditions suspensives, notamment l’obtention de prêt ou l’autorisation d’urbanisme ;
- Conseil sur la conformité juridique du bien (servitudes, droit de préemption, copropriété, urbanisme, limites de propriété) ;
- Assistance en cas de litige postérieur à la vente, tel qu’un vice caché ou un défaut de conformité.
Grâce à un accompagnement rigoureux, le cabinet veille à la sécurité juridique de votre transaction et à la prévention des risques contentieux.
Vous protéger contre les vices du consentement : dol, erreur, réticence dolosive
Lors d’une vente immobilière, le consentement des parties doit être libre et éclairé. Si l’une d’elles a été trompée, contrainte ou induite en erreur, la vente peut être annulée pour vice du consentement, conformément aux articles 1130 et suivants du Code civil.
Le cabinet PY Conseil accompagne vendeurs et acquéreurs dans l’analyse et la défense de leurs droits lorsqu’un tel vice est invoqué.
Le dol : la tromperie intentionnelle
Le dol renvoie à une manœuvre frauduleuse ou un mensonge intentionnel destiné à obtenir le consentement de l’autre partie. En matière immobilière, il s’agit essentiellement de dissimuler volontairement un vice grave affectant le bien (problèmes structurels, humidité, infestation, non-conformité urbanistique).
Lorsqu’il est prouvé, le dol entraîne la nullité de la vente et peut donner lieu à des dommages et intérêts.
La réticence dolosive : le silence fautif du vendeur
La réticence dolosive consiste à taire volontairement une information déterminante du consentement de l’acheteur. Ainsi, un vendeur qui s’abstient d’informer l’acquéreur de la présence d’un projet d’urbanisme à proximité, d’une procédure judiciaire en cours ou d’un sinistre antérieur engage sa responsabilité.
L’erreur : une appréciation erronée de la réalité
L’erreur peut également vicier le consentement lorsqu’elle porte sur une qualité essentielle du bien, déterminante pour l’acheteur. Par exemple, l’acquéreur qui croit acheter un terrain constructible alors qu’il ne l’est pas peut demander l’annulation de la vente, sous réserve que cette erreur ait été légitime et excusable.
La violence : une contrainte morale ou économique
Plus rare en pratique, la violence peut aussi affecter une transaction immobilière lorsque l’une des parties a été contrainte de contracter sous pression ou menace, qu’elle soit physique, morale ou économique.
Face à tous ces risques de vices du consentement au moment d’une vente immobilière, le rôle de l’avocat est essentiel : il analyse la validité du consentement, évalue la preuve du vice invoqué et engage, le cas échéant, une action en nullité ou en indemnisation devant les juridictions compétentes.
Propriété et limites foncières : défendre vos droits
Les conflits de voisinage, servitudes et bornages sont fréquents dans le cadre de la propriété immobilière, notamment dans les zones urbaines et périurbaines de Marseille.
Le cabinet PY Conseil vous assiste pour :
- Faire valoir vos droits de propriété en cas d’empiètement ou d’occupation illicite ;
- Contester un bornage ou une servitude affectant une partie commune ;
- Engager ou défendre une action en responsabilité pour trouble anormal de voisinage ;
- Contraindre son voisin à respecter les limites séparatives ou les limites de propriété existantes ;
- Protéger vos intérêts lors de l’aménagement d’un terrain mitoyen ou de plusieurs parcelles contiguës.
Contentieux de la construction : une défense experte et réactive
Les opérations de construction ou de rénovation peuvent donner lieu à des désordres, retards ou malfaçons engageant la responsabilité des constructeurs, maîtres d’œuvre ou entreprises.
Le cabinet PY Conseil intervient dans tous les contentieux de la construction, qu’il s’agisse de :
- Désordres affectant l’ouvrage (fissures, infiltrations, non-conformité) ;
- Retards de chantier ou abandon de travaux ;
- Litiges liés à la réception des travaux ou à la garantie décennale ;
- Procédures d’expertise judiciaire et recours contre les assurances construction.
Notre accompagnement vise à déterminer la stratégie la plus adaptée : règlement amiable, expertise contradictoire, ou action judiciaire.
Nous veillons à défendre vos droits tout en préservant vos intérêts financiers et la pérennité de votre projet.
Urbanisme et autorisations : anticiper les risques réglementaires
À Marseille, les règles d’urbanisme peuvent évoluer rapidement selon les quartiers et projets d’aménagement.
Le cabinet PY Conseil, reconnu pour sa double compétence en droit immobilier et en droit de l’urbanisme, conseille les particuliers, promoteurs et collectivités sur :
- Les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable) ;
- Les contentieux de l’urbanisme (recours contre un permis ou refus de permis) ;
- Les problématiques de conformité des travaux ou de régularisation ;
- Les sanctions administratives ou pénales liées aux infractions d’urbanisme.
En anticipant les risques juridiques liés à vos projets, PY Conseil vous aide à sécuriser vos démarches et à prévenir les blocages administratifs.
Un accompagnement sur mesure, à Marseille et à distance
Situé au cœur de Marseille, le cabinet PY Conseil reçoit ses clients sur rendez-vous et propose également des consultations en visioconférence, afin de répondre rapidement à toute demande, où que vous soyez.
Notre accompagnement repose sur trois piliers :
- Rigueur juridique, pour une analyse précise et argumentée de votre situation ;
- Clarté des échanges, afin que vous compreniez chaque étape de la procédure ;
- Réactivité, pour défendre efficacement vos droits.
Chaque dossier fait l’objet d’une approche personnalisée, adaptée à vos objectifs et à la nature de votre bien. Que vous soyez propriétaire, investisseur, promoteur ou syndic, le cabinet PY Conseil vous aide à prendre les bonnes décisions en toute sérénité.
PY Conseil : l’expertise immobilière au service de vos droits
Faire appel à un avocat en droit immobilier à Marseille, c’est garantir la défense de vos intérêts dans un domaine où les enjeux sont souvent considérables.
Grâce à son expérience transversale en droit public, urbanisme et immobilier, le cabinet PY Conseil offre une vision globale de chaque dossier, permettant de maîtriser les risques juridiques et d’obtenir des résultats durables.
Pour tout projet immobilier, conflit de voisinage ou litige de construction, faites le choix d’un accompagnement sur mesure, exigeant et transparent.
