Par une ordonnance du 21 octobre 2023, le juge des référés du TA de GRENOBLE a suspendu l’exécution de l’arrêté du 20 octobre 2023 par lequel le Préfet de l’Isère avait interdit le rassemblement de l’association France Palestine Solidarité le samedi 21 octobre 2023 à partir de 14H30 à Grenoble.
Intervenant au soutien de la requérante, nous avions engagé une procédure de référé liberté permettant d’obtenir une décision en urgence en cas d’atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale.
Nous avons relevé que l’arrêté ne faisait état que de considérations générales liées au contexte national et international; et l’absence de motivation de l’arrêté par des considérations locales fondées sur l’ordre public.
Or, la déclaration en Préfecture mentionnait une manifestation statique, d’une durée limitée d’une heure et avec un service d’ordre.
De plus, la manifestation était organisée par une association ayant très clairement condamné les crimes commis par le Hamas contre des civils israéliens. Enfin, cette même association avait l’habitude d’organiser des rassemblements sans atteinte à l’ordre public.
Ainsi, l’ordonnance rendue à 15 heures a permis aux manifestants de se réunir dans un cadre statique pendant 30 minutes. Il est toutefois dommage que l’audience se soit tenue quelques minutes avant le début de la manifestation prévue.
