défendre les droits des agents publics à Montpellier et partout en France
Les agents publics, fonctionnaires titulaires ou contractuels, peuvent, au cours de leur carrière, être confrontés à des décisions importantes et souvent lourdes de conséquences : sanctions disciplinaires, refus d’avancement, mutations contestées, ou encore difficultés liées à la santé et la souffrance au travail.
Il s’agit bien souvent de situations qui fragilisent non seulement votre avenir professionnel, mais affectent également votre équilibre personnel.
Avocat inscrit au barreau de Grenoble, Maître Aurélien PY met son expérience en droit public et en droit de la fonction publique au service des agents. Le cabinet dispose d’un bureau principal à Grenoble et d’un cabinet secondaire à Marseille.
Il intervient à Montpellier et dans l’Hérault, mais également dans toute la France, grâce à des consultations en visioconférence. Les audiences devant le tribunal administratif de Montpellier, nécessitent un déplacement lorsque cela est requis pour défendre efficacement vos intérêts.
Maître Aurélien PY vous accompagne sur vos problématiques en droit de l’urbanisme, droit de l’immobilier, droit de la propriété publique, droit de la fonction publique, doit de la responsabilité administrative, droit administratif, droit public, droit administratif et droit des libertés fondamentales.
Prenez rendez-vous pour un premier entretien confidentiel afin de clarifier votre situation et sécuriser vos droits dès maintenant.
Pourquoi faire appel à un avocat en droit de la fonction publique à Montpellier ?
Les décisions de l’administration employeur doivent respecter le Code général de la fonction publique et les droits fondamentaux des agents. Lorsqu’une mesure vous paraît injustifiée, disproportionnée ou irrégulière, un avocat en droit de la fonction publique vous aide à analyser la situation, choisir la stratégie adaptée et, si nécessaire, exercer un recours administratif ou saisir le tribunal administratif.
Demandez une analyse personnalisée de votre dossier pour connaître vos chances de succès face à votre administration.
Le premier rendez-vous : écoute active & cadrage
Ce premier rendez-vous n’est ni une formalité, ni une analyse juridique complète. C’est une étape-clé pour :
- Identifier et comprendre vos enjeux réels – même (et surtout) ceux que vous n’avez pas encore identifiés.
- Faire une première cartographie : voie amiable ? négociation ? contentieux ?
- Valider que nous nous pouvons travailler ensemble avec exigence, engagement et intégrité.
Vous êtes visé par une sanction disciplinaire ?
- Assistance dès l’ouverture d’une procédure disciplinaire (accès au dossier, préparation à l’entretien).
- Défense devant la commission de discipline et vérification du respect des droits de la défense.
- Recours amiable ou contentieux contre une sanction abusive ou disproportionnée.
- Action en référé-suspension pour stopper les effets immédiats d’une sanction injustifiée.
Votre avancement ou votre mutation sont bloqués ?
- Contestation d’une notation injuste ou d’une évaluation défavorable.
- Recours contre un refus d’avancement ou une absence de promotion méritée.
- Défense face à une mutation d’office arbitraire.
- Contestation d’un refus de mutation non justifié.
Sécurisez votre carrière en contactant les bonnes personnes : sollicitez un accompagnement stratégique pour contester une décision d’avancement ou de mutation.
Vous subissez un harcèlement ou une souffrance au travail ?
- Aide à la constitution d’un dossier solide et étayé d’éléments probants (témoignages, documents, certificats médicaux).
- Demande de protection fonctionnelle pour obtenir le soutien de l’administration.
- Mise en place d’une stratégie pour faire cesser les agissements et obtenir réparation.
- Saisine du tribunal administratif si l’administration demeure sans réaction.
Contactez le cabinet pour agir rapidement contre une situation de harcèlement et obtenir les mesures de protection nécessaires.
Votre état de santé n’est pas reconnu comme imputable au service ?
- Accompagnement dans la demande de reconnaissance d’un accident de service ou d’une maladie professionnelle.
- Recours contre un refus de prise en charge ou une décision médicale défavorable.
- Défense des droits liés au CITIS, aux congés maladie (CMO, CLM, CLD) et au temps partiel thérapeutique.
- Action indemnitaire pour obtenir une juste réparation en cas de préjudice lié à une décision de votre administration employeur.
Votre contrat n’a pas été renouvelé ou a été rompu ?
- Contestation d’un refus de renouvellement ou d’une titularisation injustement écartée.
- Défense contre un licenciement irrégulier et demande d’indemnités compensatoires.
- Étude d’une possible requalification en CDI après plusieurs renouvellements.
Une intervention à Montpellier et au-delà
Le cabinet PY Conseil accompagne les agents de l’État, hospitaliers et territoriaux à Montpellier et dans l’Hérault.
Grâce à la visioconférence, Maître Aurélien PY intervient également dans toute la France. Si une présence est requise, les audiences sont assurées devant le tribunal administratif de Montpellier.
Planifiez votre premier rendez-vous stratégique, à Montpellier ou à distance, pour bénéficier d’un accompagnement sur mesure en droit de la fonction publique.
