Un projet immobilier peut rapidement se heurter à des obstacles : refus de permis de construire, recours d’un voisin, modification ou annulation d’un PLU, zones protégées, ou encore menaces de préemption ou d’expropriation.
Dans ces situations, il est essentiel d’être accompagné par un avocat expérimenté en droit de l’urbanisme afin de sécuriser votre projet, anticiper les risques et défendre vos droits devant l’administration ou le juge administratif.
Avocat inscrit au barreau de Grenoble, Maître Aurélien PY exerce en droit public et met son expérience en urbanisme et aménagement du territoire au service des particuliers, des entreprises, des promoteurs et des collectivités.
PY Conseil dispose à la fois d’un cabinet à Grenoble et d’un cabinet à Marseille, ce qui lui permet d’intervenir à Aix-en-Provence et dans les Bouches-du-Rhône.
Les consultations sont assurées en visioconférence ou en présentiel à Grenoble et Marseille.
Je vous accompagne sur vos problématiques en droit de l’urbanisme, droit de l’immobilier, droit de la propriété publique, droit de la fonction publique, doit de la responsabilité administrative, droit administratif, droit public, droit administratif et droit des libertés fondamentales.
Contactez le cabinet pour un diagnostic personnalisé de votre projet immobilier.
Le premier rendez-vous, une étape-clé pour :
- Identifier et comprendre vos enjeux réels – même (et surtout) ceux que vous n’avez pas encore identifiés.
- Faire une première cartographie : voie amiable ? négociation ? contentieux ?
- Valider que nous nous pouvons travailler ensemble avec exigence, engagement et intégrité.
Pourquoi consulter un avocat en droit de l’urbanisme à Aix-en-Provence ?
Le droit de l’urbanisme est ce droit qui encadre et réglemente toute opération de construction, d’aménagement ou de rénovation. Il détermine notamment les règles applicables à votre terrain, les conditions d’octroi des autorisations (comme le permis de construire) et les recours possibles contre les décisions administratives.
Dans ce contexte, un avocat en urbanisme vous aide à :
- Anticiper les risques avant le dépôt d’un permis de construire.
- Sécuriser vos autorisations (demande de permis de construire ou d’aménager, déclaration préalable, etc.).
- Contester une décision administrative défavorable.
- Riposter efficacement aux recours des tiers.
- Vous défendre en cas d’accusation d’infraction d’urbanisme.
- Contester une préemption ou une expropriation injustifiée.
Sécuriser vos autorisations d’urbanisme
Anticiper avant le dépôt du dossier
- Analyse des contraintes réglementaires (PLU, SCOT, carte communale, zones protégées).
- Vérification de la compatibilité avec les règles d’urbanisme et environnementales.
- Conseils pour optimiser vos chances d’obtention d’un permis.
Audit juridique avant projet
- Étude de faisabilité avant l’acquisition d’un terrain.
- Identification des obstacles potentiels.
- Mise en place de solutions juridiques adaptées pour réduire les risques de refus.
Demandez un audit en amont afin d’éviter les refus coûteux et les retards de chantier.
Contester un refus ou un retrait de permis de construire
- Recours gracieux auprès de l’autorité qui a refusé le permis.
- Recours contentieux devant le tribunal administratif dans les 2 mois.
- Stratégie pour obtenir la régularisation du projet ou l’annulation de la décision illégale.
Faire face aux recours des tiers
- Recours gracieux auprès de l’autorité qui a refusé le permis.
- Recours contentieux devant le tribunal administratif dans les 2 mois.
- Stratégie pour obtenir la régularisation du projet ou l’annulation de la décision illégale.
Contester les décisions administratives d’urbanisme
- Recours contre un refus de permis, un retrait d’autorisation ou une injonction de mise en conformité.
- Actions devant le tribunal administratif pour faire annuler une décision illégale.
- Recherche de négociations amiables avec l’administration pour débloquer la situation.
Il est important de prendre conseil auprès d’un expert pour élaborer une stratégie adaptée face à une décision bloquant votre projet.
Défense en cas d’accusation d’infraction aux règles d’urbanisme
Construire sans autorisation ou en méconnaissance d’un permis peut entraîner des sanctions administratives, voire pénales si l’on vous accuse d’infraction aux règles d’urbanisme. Si vous êtes visés par de telles sanctions, le cabinet PY Conseil se tient à vos côtés pour :
- Assistance en cas de poursuites.
- Stratégie de régularisation pour limiter les sanctions.
- Défense devant les juridictions compétentes pour défendre vos droits.
Contester une expropriation ou une préemption abusive
L’administration dispose de prérogatives que l’on qualifie d’exorbitante du droit commun, qui lui permettent de prendre des décisions lourdes de conséquences pour les propriétaires. Ces deux principales prérogatives sont le droit de préemption urbain (DPU) et les procédures d’expropriation pour cause d’utilité publique.
- Vérification de la légalité de la procédure (motivation, enquête publique, proportionnalité).
- Recours devant le juge administratif pour annuler une décision abusive.
- Négociation d’une indemnisation juste et équitable si l’opération est inévitable.
Un avocat en droit de l’urbanisme à Aix-en-Provence, Marseille et dans toute la France
Sur les problématiques de droit de l’urbanisme, le cabinet PY Conseil accompagne :
- Les particuliers dans leurs projets de construction ou de rénovation.
- Les entreprises et promoteurs immobiliers pour sécuriser leurs opérations.
- Les collectivités territoriales dans leurs décisions d’aménagement.
Maître Aurélien PY intervient à Aix-en-Provence, Marseille, dans les Bouches-du-Rhône et plus largement en PACA, ainsi que dans toute la France grâce aux consultations à distance.
Comment nous travaillons : feuille de route & pilotage
- Plan d’action clair, séquencé, priorisé (négociation ou contentieux).
- Points d’étape réguliers : visio, WhatsApp, e-mail.
- Ajustements stratégiques en temps réel pour sécuriser le résultat.
Pourquoi investir dans notre accompagnement ?
- Clarté stratégique immédiate. Vous bénéficiez d’un processus éprouvé : cadrage → diagnostic → plan d’action.
- Temps et ressources préservés : nous éliminons les pistes sans issue avant qu’elles ne vous coûtent.
- Maîtrise du risque : évaluation chiffrée des chances de succès et des coûts cachés.
- Décisions sereines : reporting transparent, langage clair, pas de jargon inutile.
Prendre rendez-vous avec votre avocat en droit de l’urbanisme
Chaque dossier est unique. Un premier entretien personnalisé permet d’analyser rapidement votre situation et d’identifier les recours possibles.
Les rendez-vous sont proposés en visioconférence ou en présentiel à Grenoble ou Marseille.
Dès la première consultation, le cabinet vous informe en toute transparence sur les honoraires et les étapes à suivre pour défendre vos droits.
