Maître Aurélien PY, votre avocat en droit administratif

Déc 27, 2023 | Droit administratif général

Maître Aurélien PY, votre avocat en droit administratif : Me Aurélien PY et son équipe interviennent dans toute la France, pour l’ensemble de vos questions en droit administratif, également appelé droit public.

En pratique, il n’existe pas de distinction entre le droit public et le droit administratif. Un client recherchant un avocat compétent dans l’un de ces domaines peut intervenir.

Qu’est-ce que le droit public ?

Le droit administratif ou droit public concerne toute problématique :

• Que vous rencontrez avec une administration ;
• Qu’une administration rencontre avec une autre administration.

Quel que soit le domaine, vous pouvez exercer un recours administratif, aussi appelé recours gracieux. 

Dans certains cas, ce recours préalable est obligatoire. C’est également le cas lorsque vous souhaitez engager la responsabilité de l’administration et demander une indemnisation pour réparer l’ensemble des préjudices que vous avez subis. En effet, dans cette hypothèse, il est obligatoire d’envoyer préalablement une demande à l’administration, laquelle pourra répondre expressément ou ne pas répondre (suivant les cas, cela vaudra décision tacite de refus ou d’acceptation).

Attention, pour ce faire il y a des délais à respecter.

Par ailleurs, en cas de rejet de votre demande (expresse ou tacite), il est possible d’engager dans un certain délai, une requête ou recours devant le Tribunal administratif compétent.

Dans quels domaines votre avocat en droit administratif peut vous accompagner ?

Me Aurélien PY, avocat en droit administratif ou droit public, intervient dans toute la France, dans l’ensemble des domaines du droit public.

C’est notamment le cas :

• Du droit de l’urbanisme pour les affaires concernant les permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, les plans locaux d’urbanisme ou encore les infractions d’urbanisme ; l’expropriation pour cause d’utilité publique ;
• Du droit de la fonction publique : pour les affaires relatives à la carrière des agents publics (du recrutement au départ en retraite);
• Du droit des libertés publiques ou libertés fondamentales : défense des libertés publiques contre des mesures de police édictées par une administration (exemples : atteintes à la liberté d’opinion, d’expression, de réunion, la liberté syndicale, le droit de grève, etc.) ; 
• Domanialité publique : limite entre le domaine public et le domaine privé, propriété publique ; autorisation d’occupation du domaine public ; 
• Responsabilité administrative : recours contre l’administration pour réparer les préjudices subis par une décision ou un comportement de l’administration (travaux publics, responsabilité hospitalière, etc.) ;
• Contestation de titres de recettes (titre exécutoire, avis des sommes à payer, lettres de relance, saisies administratives à tiers détenteur, etc.) ;
• Collectivités territoriales : conseil aux collectivités territoriales (collectivités locales, communes), accompagnement pour résoudre leurs problématiques, défense devant les juridictions administratives et judiciaires ; 

Ainsi, toute affaire visant à contester une décision édictées par l’administration peut être confiée à Me PY.

Où votre avocat en droit public peut-il intervenir ?

Partout en France ! 

Un avocat en France, est nécessairement rattaché à un barreau d’appartenance. En ce qui concerne Me Aurélien PY, celui-ci est inscrit au Barreau de GRENOBLE.

En pratique, cela n’a pas de grande importance.

En effet, de nombreux rendez-vous, comme le suivi de dossiers, peuvent tout à fait se faire grâce à la visioconférence, outil à votre disposition. Cela permet à Me Aurélien PY d’intervenir dans toute la France.

Me Aurélien PY peut également se déplacer à votre demande, suivant un devis préalable, pour vous accompagner en médiation ou dans vos affaires, sur l’ensemble du territoire Français.

De plus, pour déposer une requête devant une juridiction administration ou spécialisée, cela se fait de façon dématérialisée, notamment via l’application Télérecours. Aucun déplacement n’est requis.

Pendant la procédure, tout se fait également à distance par cette application : dépôt et réception des mémoires notamment.

Seule l’audience en fin de procédure est physique. La procédure étant écrite, il n’est pas obligatoire de s’y rendre, même si cela est parfois conseillé.

A titre informatif, voici la liste des Tribunaux administratifs et Cours administratives d’appel en France:

Quoiqu’il en soit, toute intervention fait systématiquement l’objet d’un devis, suivi d’une convention d’honoraires à signer entre le cabinet et le client. Cela permet de garantir la transparence sur les honoraires qui seront appliqués pendant la procédure.

Qu’est-ce qui différencie votre avocat en droit administratif  ?

Me Aurélien PY a élaboré une méthode fondée sur l’identification des besoins de ses clients, en vue de comprendre vos attentes et objectifs.

Cette étape préalable résulte nécessairement d’un rendez-vous (physique ou en visio), à l’issue duquel le cabinet vous propose un accompagnement sur-mesure adaptés à vos objectifs :

• Médiation ou mode de règlement amiable du litige (négociations, conciliation, etc.) ;
• Recours contentieux devant le Tribunal administratif ;

Pour ce faire, vous pourrez remettre au cabinet un questionnaire destiné à mieux comprendre l’historique et les enjeux de votre dossier

Les axes développés reposent toujours sur une discussion préalable et des documents remis à Me Aurélien PY qui permettront de définir une stratégie partagée entre l’avocat et son client.

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